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Brevet : ensemble de droits exclusifs accordés pour une période limitée, en contrepartie de la divulgation d'une invention. Il existe de nombreuses restrictions quant à l'objet du brevet suivant le lieu où il est déposé.
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Dessin ou modèle : apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci. (Le dessin est en 2 dimensions et le modèle en 3 dimensions)
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Droit d'auteur : protection (pour une durée déterminée) de l'expression d'idées et d'œuvres créatives et artistiques parmi lesquelles figurent : l'art, les programmes informatiques et certains types de bases de données (liste non exhaustive).
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Information brevets : informations techniques et juridiques contenues dans la documentation des brevets.
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Innovation : idées, produits, services, processus nouveaux ou améliorés.
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Marque : signe distinctif servant à identifier des produits et services.
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Modèle d'utilité : forme de brevet simplifié disponible dans certains pays protégeant habituellement les inventions mineures qui ne satisfont pas à certains critères de brevetabilité.
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Noms de domaine : un nom de domaine se compose d'un nom (marque, société, nom de famille, etc.) et d'une extension. Cette dernière peut un suffixe géographique de deux lettres (.fr, .de par exemple) ou un suffixe générique en trois lettres (.com, .net par exemple).
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Office des brevets : institution gouvernementale ou intergouvernementale qui gère les droits de propriété intellectuelle.
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Petites et moyennes entreprises (PME) : selon la définition de la Commission européenne, une petite entreprise emploie moins de 50 personnes et une moyenne moins de 250. D'autres critères peuvent être utilisés pour définir le statut d'une entreprise comme son chiffre d'affaires ou le total de son bilan. Les définitions varient d'une région à l'autre du globe.
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Propriété industrielle :
• Sous-catégorie de la propriété intellectuelle qui comprend les marques, les brevets et les dessins et modèles.
• Comprend la Propriété Industrielle et certains droits dits « voisins » (compositeurs, interprètes, …)
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Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les oeuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.
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Respect des droits de propriété intellectuelle : le fait d'assurer que les droits des détenteurs de la propriété intellectuelle sont respectés.