Dans le cadre d’un projet initié par l’OEB et l’Union Européenne, Antoine Dintrich, DG de l’IEEPI s’est rendu à Munich puis à Moscou pour rencontrer les équipes de l’Institut Fédéral Russe de Propriété Intellectuelle (RGIIS).

Le 28 juin 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé le rejet de la demande de brevets Bilski. Bien que la décision indique clairement que les méthodes d’affaires sont toujours brevetables, ce rejet laisse à penser que la procédure sera plus restrictive.

Un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME a été réalisé par la DGCIS, préfacé par Messieurs Christian ESTROSI et Hervé NOVELLI et qui a été commandé par la DGCIS du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.