Le prix de l' « Inventeur européen de l'année » décerné à une PME française
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(28/04) Le prix de l' « Inventeur européen de l'année » décerné à une PME française
Le prix a été décerné à Prague le 28 avril à Joseph Le Mer, DG de Giannoni, dans la catégorie « PME/Recherche » pour un échangeur de chaleur ...
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Brevets : Microsoft condamné à payer 388 millions de dollars
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(09.04.09) Brevets : Microsoft condamné à payer 388 millions de dollars
Selon une information d'Ina Fried sur Cnet.com, Microsoft a été condamné par un juge fédéral américain de Rhode Island à verser un dédommagement de 388 millions de dollars à Uniloc. Cet éditeur de logiciels de sécurité avait déposé plainte pour violation de brevet.
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L'INPI rend l'accès à ses bases de données PI libre et gratuit
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(06.04.09) L'INPI rend l'accès à ses bases de données PI libre et gratuit
Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle, l’INPI met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site. Ces services étaient précédemment payants.
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Contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI
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Contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI
Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, situe la signature, le 8 janvier 2009, du contrat d’objectifs entre l’Etat et l’INPI pour la période 2009-2012, dans la politique économique du gouvernement, notamment en faveur de l’innovation.
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Transferts techniques internationaux
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Transferts techniques internationaux
L’article 19 du décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 permet une simplification administrative pour les contrats de cession de licence internationaux.
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