3.19 – Maîtriser les contrats marques
Les objectifs
- Comprendre un contrat.
- Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
- Eviter les principaux écueils.
- Identifier les principales lacunes.
Public concerné
- Chefs d’entreprise
- Négociateurs
- Juristes
- Chargés de valorisation
- Partenaires du développement économique des entreprises
Contenu de la formation
Grands principes du droit des marques
- Définition d’une marque
- Principe de spécialité
- Principe de territorialité
- Droit de priorité
- Exploitation de la marque
- Formalisme et mesures de publicité
Période Précontractuelle
- Définition
- Principe de liberté contractuelle
- Obligation d’information
- Lettre d’intention
Contrat de cession
- Contexte d’une cession de marque
- Formalisme de la cession
- Identification des parties
- Identification de la marque
- Portée de la cession
- Droit de priorité
- Prix de cession
- Obligation et garanties des parties
- Promesse de cession
Contrat de licence
- Définition
- Obligations du licencié
- Obligations du propriétaire de la marque
- Contrepartie financière
- Clauses diverses
Accord de coexistence
- Accord de non opposition ou de délimitation
- Danger
- Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence
Travaux pratiques
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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