Formations 2010 | Cycle Court | Contractualiser et transférer son innovation
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Pré-requis :
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Échanges avec les intervenants.
• Travaux pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Contractualiser et transférer son innovation
3.3
2010 - CONTRATS ATTACHéS AU DROIT DES MARQUES
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
Permettre aux auditeurs de comprendre un contrat, d’identifier les droits objet du contrat et leur étendue, de savoir éviter les principaux écueils et d’identifier les principales lacunes
Permettre aux auditeurs de comprendre un contrat, d’identifier les droits objet du contrat et leur étendue, de savoir éviter les principaux écueils et d’identifier les principales lacunes
PUBLICS CONCERNES :
Chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises
Chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises
Pré-requis :
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Échanges avec les intervenants.
• Travaux pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Grands principes du droit des marques
• Définition d’une marque
• Le principe de spécialité
• Le principe de territorialité
• Le droit de priorité
• L’exploitation de la marque
• Inscription des contrats relatifs aux marques
Les Accords pré-contractuels
• La lettre d’intention
• La promesse de cession
Le contrat de cession
• Le contexte d’une cession de marque
• Le formalisme de la cession
• Identification des parties
• Identification de la marque
• Portée de la cession
• Droit de priorité
• Prix de la cession
• Obligation et garanties des parties
Le contrat de licence
• Définition
• Licence de marque – objet exclusif du contrat
• La licence de marque dans des contrats plus complexes
L’accord de coexistence
• Accord de non opposition ou de délimitation
• Danger
• Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence
Travaux pratiques
Grands principes du droit des marques
• Définition d’une marque
• Le principe de spécialité
• Le principe de territorialité
• Le droit de priorité
• L’exploitation de la marque
• Inscription des contrats relatifs aux marques
Les Accords pré-contractuels
• La lettre d’intention
• La promesse de cession
Le contrat de cession
• Le contexte d’une cession de marque
• Le formalisme de la cession
• Identification des parties
• Identification de la marque
• Portée de la cession
• Droit de priorité
• Prix de la cession
• Obligation et garanties des parties
Le contrat de licence
• Définition
• Licence de marque – objet exclusif du contrat
• La licence de marque dans des contrats plus complexes
L’accord de coexistence
• Accord de non opposition ou de délimitation
• Danger
• Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence
Travaux pratiques