Formations 2010 | Cycle Court | Contractualiser et transférer son innovation
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Pré-requis :
Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Apports d’expériences.
• Etudes de cas pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
Contractualiser et transférer son innovation
3.4
2010 - CONTRATS ATTACHéS AUX DROITS D'AUTEUR, AU DESIGN ET AUX CRéATIONS INFORMATIQUES
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
Permettre aux auditeurs de comprendre un contrat, d’identifier les droits objet du contrat et leur étendue, d’éviter les principaux écueils et d’identifier les principales lacunes
Permettre aux auditeurs de comprendre un contrat, d’identifier les droits objet du contrat et leur étendue, d’éviter les principaux écueils et d’identifier les principales lacunes
PUBLICS CONCERNES :
Chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises
Chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises
Pré-requis :
Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Apports d’expériences.
• Etudes de cas pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Principes de négociation
Les contrats liés aux droits d’auteur
Clauses usuelles :
• Contrats d’acquisition
- Contrats de travail
- Contrats de commande
• Contrats d’exploitation
- Contrat de cession
- Contrat d’édition
- Contrat informatique
- Contrat de diffusion d’oeuvres multimédia
Les contrats liés au droit des dessins et modèles
Clauses usuelles :
• Contrats d’acquisition
- Contrats de travail
- Contrats de commande
• Contrats d’exploitation
- Contrat de cession
- Contrat de licences
Travaux pratiques
• Contrats liés aux droits d’auteur
• Contrats liés au droit des dessins et modèles
Principes de négociation
Les contrats liés aux droits d’auteur
Clauses usuelles :
• Contrats d’acquisition
- Contrats de travail
- Contrats de commande
• Contrats d’exploitation
- Contrat de cession
- Contrat d’édition
- Contrat informatique
- Contrat de diffusion d’oeuvres multimédia
Les contrats liés au droit des dessins et modèles
Clauses usuelles :
• Contrats d’acquisition
- Contrats de travail
- Contrats de commande
• Contrats d’exploitation
- Contrat de cession
- Contrat de licences
Travaux pratiques
• Contrats liés aux droits d’auteur
• Contrats liés au droit des dessins et modèles