Formations 2010 | Cycle Court | Contractualiser et transférer son innovation

Contractualiser et transférer son innovation
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2010 - CONTRATS DE RECHERCHE


le 30 septembre 2010 à Paris
 - - - PRIX : 590 €
(450 € Tarif réduit)

Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)

OBJECTIFS :
• Comprendre les enjeux financiers et économiques des contrats de recherche
• Apprendre à organiser contractuellement
un partenariat de recherche

PUBLICS CONCERNES :
Responsables et collaborateurs de services propriété industrielle, de recherche et développement ou de valorisation, ingénieurs brevets, juristes

Pré-requis :
Une connaissance des bases du droit de propriété intellectuelle est souhaitée.

Pédagogie :
• Cours interactif
• Illustrations pratiques
• Remise des supports pédagogiques

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

Contexte
• Enjeux financiers et économiques
• Cadre contractuel

Principaux aspects des contrats de recherche
• Objet
• Etude des principales clauses y incluses à titre d’exemples :
- Propriété et protection des résultats
- Financement

Les spécificités liées aux conditions de la recherche publique
• Pôles de compétitivité et contrats pouvant être conclus

Les spécificités liées aux incitations à la recherche
• Crédit d’impôt-recherche
• Dispositif « Jeune entreprise innovante»
• Le PCRDT (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique)