Formations 2010 | Cycle Court | Contractualiser et transférer son innovation
Pré-requis :
Il est préférable que les participants aient des notions de propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés, illustration par des exemples.
• Dialogues avec les intervenants et les participants, synthèses.
• Supports pédagogiques remis aux participants.
Contractualiser et transférer son innovation
3.7
2010 - PROTéGER ET VENDRE L'INNOVATION NON BREVETABLE
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
OBJECTIFS :
• Mettre en œuvre une démarche de protection des innovations non brevetées
• Maîtriser les procédures permettant de les valoriser
• Mettre en œuvre une démarche de protection des innovations non brevetées
• Maîtriser les procédures permettant de les valoriser
PUBLICS CONCERNES :
Dirigeants et cadres de PME, chargés de valorisation, responsables R&D
Dirigeants et cadres de PME, chargés de valorisation, responsables R&D
Pré-requis :
Il est préférable que les participants aient des notions de propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés, illustration par des exemples.
• Dialogues avec les intervenants et les participants, synthèses.
• Supports pédagogiques remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Le patrimoine innovant non breveté
• Identification : Technologies non brevetables ou non brevetées (logiciels non brevetables ; biotechnologies ; Internet, ..), méthodes d’affaires, savoir-faire, secrets de fabrique, présentations d’information, concepts.
• Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée)
Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?
• La formalisation et la traçabilité des innovations
• La gestion des informations (procédures internes, cahiers de création ; cahiers de laboratoire ; échanges avec l’environnement extérieur, l’outil informatique)
• Le dossier technique
• Accords de confidentialité (ou de secret)
• Contrats de recherche
• Clauses liées aux contrats de travail : salariés, intérimaires, stagiaires, doctorants
Les aspects juridiques
• Le droit français et européen
• Cas des Etats-Unis et de la Chine
• Les conventions internationales
Transfert ou communication du savoir-faire
• Précautions, séquencement
• Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire
Exemples et bonnes pratiques
Le patrimoine innovant non breveté
• Identification : Technologies non brevetables ou non brevetées (logiciels non brevetables ; biotechnologies ; Internet, ..), méthodes d’affaires, savoir-faire, secrets de fabrique, présentations d’information, concepts.
• Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée)
Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?
• La formalisation et la traçabilité des innovations
• La gestion des informations (procédures internes, cahiers de création ; cahiers de laboratoire ; échanges avec l’environnement extérieur, l’outil informatique)
• Le dossier technique
• Accords de confidentialité (ou de secret)
• Contrats de recherche
• Clauses liées aux contrats de travail : salariés, intérimaires, stagiaires, doctorants
Les aspects juridiques
• Le droit français et européen
• Cas des Etats-Unis et de la Chine
• Les conventions internationales
Transfert ou communication du savoir-faire
• Précautions, séquencement
• Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire
Exemples et bonnes pratiques