Formations 2010 | Cycle Court | Evaluer et gérer le portefeuille de PI
Pré-requis :
Une connaissance des bases du droit de propriété intellectuelle est souhaitée.
Pédagogie :
• Présentations sur la base d’expériences concrètes.
• Prise en compte comparée des enjeux et approches pour l’investisseur et l’entreprise auditée.
• Caractère appliqué et opérationnel de la formation.
Evaluer et gérer le portefeuille de PI
4.4
2010 - DUE DILIGENCE
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
OBJECTIFS :
• Se préparer à subir des due diligence dans les meilleures conditions
• Mener des due diligence efficaces et constructives
• Identifier les forces et les faiblesses de la propriété intellectuelle de l’entreprise
• Identifier les risques majeurs et les lacunes de la politique PI
• Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI
• Se préparer à subir des due diligence dans les meilleures conditions
• Mener des due diligence efficaces et constructives
• Identifier les forces et les faiblesses de la propriété intellectuelle de l’entreprise
• Identifier les risques majeurs et les lacunes de la politique PI
• Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI
PUBLICS CONCERNES :
Start–up ou entreprises faisant appel à des capitaux risqueurs et investisseurs, responsables d’incubateurs, de CRITT et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes, dirigeants impliqués dans des fusions/acquisitions, capitaux- risqueurs, investisseurs et acquéreurs d’entreprises, porteurs de projets, chercheurs
Start–up ou entreprises faisant appel à des capitaux risqueurs et investisseurs, responsables d’incubateurs, de CRITT et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes, dirigeants impliqués dans des fusions/acquisitions, capitaux- risqueurs, investisseurs et acquéreurs d’entreprises, porteurs de projets, chercheurs
Pré-requis :
Une connaissance des bases du droit de propriété intellectuelle est souhaitée.
Pédagogie :
• Présentations sur la base d’expériences concrètes.
• Prise en compte comparée des enjeux et approches pour l’investisseur et l’entreprise auditée.
• Caractère appliqué et opérationnel de la formation.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Objectifs et méthodologies
• Présentations des circonstances et situations dans lesquelles sont conduites les due diligence
Déroulement d’une mission de due diligence
Les différentes étapes :
• Audit du portefeuille de droits de PI
• Analyse des forces et faiblesses des droits : validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de PI et des accords de licences, pertinence du portefeuille de droits de PI
• Audit des procédures internes : existence d’un manuel interne de bonnes pratiques PI, protection des savoir-faire et du secret, utilisation des cahiers de laboratoires, gestion des inventions de salariés, gestion des droits de PI dans les contrats, processus de prise de décision en matière de protection
• Positionnement par rapport aux politiques de PI des principaux concurrents (liberté d’exploitation, benchmark des portefeuilles et stratégies de PI)
• Confrontation des premiers résultats de l’audit avec l’entreprise et ses conseils, prise en compte du contexte particulier de l’entreprise
• Elaboration et présentation du rapport destiné à l’investisseur ou à l’acquéreur, débriefing et exploitation des résultats
• Mise en œuvre des recommandations d’améliorations
Anticiper une due diligence
• Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.
Points clés et incidences sur un projet d’investissement ou de fusion/acquisition
Objectifs et méthodologies
• Présentations des circonstances et situations dans lesquelles sont conduites les due diligence
Déroulement d’une mission de due diligence
Les différentes étapes :
• Audit du portefeuille de droits de PI
• Analyse des forces et faiblesses des droits : validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de PI et des accords de licences, pertinence du portefeuille de droits de PI
• Audit des procédures internes : existence d’un manuel interne de bonnes pratiques PI, protection des savoir-faire et du secret, utilisation des cahiers de laboratoires, gestion des inventions de salariés, gestion des droits de PI dans les contrats, processus de prise de décision en matière de protection
• Positionnement par rapport aux politiques de PI des principaux concurrents (liberté d’exploitation, benchmark des portefeuilles et stratégies de PI)
• Confrontation des premiers résultats de l’audit avec l’entreprise et ses conseils, prise en compte du contexte particulier de l’entreprise
• Elaboration et présentation du rapport destiné à l’investisseur ou à l’acquéreur, débriefing et exploitation des résultats
• Mise en œuvre des recommandations d’améliorations
Anticiper une due diligence
• Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.
Points clés et incidences sur un projet d’investissement ou de fusion/acquisition