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Applications sectorielles
6.1



2010 - VALORISER ET DéFENDRE SES NOMS DE DOMAINE


le 14 septembre 2010 à Paris
- - - PRIX : 590 €
(450 € Tarif réduit)

OBJECTIFS :
Permettre aux auditeurs d’appréhender l’étendue et les limites des droits attachés aux noms de domaines

PUBLICS CONCERNES :
Chefs d’entreprises, négociateurs, conseils, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises

Pré-requis :
Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit.

Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Apports d’expériences.
• Etudes de cas pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

Introduction générale
• Définition, utilité
• Lien avec les droits de PI

L’environnement
• Organisations, composantes et acteurs du Domain Name System
• Principes de fonctionnement

Stratégie de nommage
• Définition des besoins de l’entreprise
• Conditions de validité d’une marque et d’un nom de domaine

Le processus de création de nouvelles extensions
• Panorama général et calendrier
• Créer votre propre extension internet : questions à se poser et profil des critères ICANN

Les identifiants à la disposition de l’entreprise
• Les différents signes distinctifs à disposition de l’entreprise
• Définition et protection juridique des noms de domaine
• Atteintes aux marques sur internet : usage de la marque dans les liens commerciaux / la parodie de marques sur internet
• Les procédures arbitrales de règlement des litiges

Gestion d’un portefeuille de noms de domaine
• Vérification des droits existants
• Principes de bonne gestion / adaptation aux nouvelles et aux futures extensions en 2010
• Surveillance et défense du portefeuille de noms de domaine