Formations 2010 | Cycle Court | Applications sectorielles
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Pré-requis :
Il est nécessaire de maîtriser les principes du droit de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Cas pratiques.
• Échanges avec les intervenants.
• Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Applications sectorielles
6.2
2010 - DROITS DE L'INTERNET ET COMMERCE éLéCTRONIQUE
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
• Analyser l’application des droits de PI dans les sites
• Examiner les différents types de contrats.
• Exposer les obligations déclaratives et les sanctions des infractions
• Analyser l’application des droits de PI dans les sites
• Examiner les différents types de contrats.
• Exposer les obligations déclaratives et les sanctions des infractions
PUBLICS CONCERNES :
Chefs d’entreprises, dirigeants, personnels d’encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters
Chefs d’entreprises, dirigeants, personnels d’encadrement et de décision, responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes, chefs de projet Internet, webmasters
Pré-requis :
Il est nécessaire de maîtriser les principes du droit de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Cas pratiques.
• Échanges avec les intervenants.
• Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
La responsabilité des acteurs d’Internet
• Panorama de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique
• Responsabilité des exploitants de sites web et des intermédiaires techniques
• Droit et devoirs des internautes
• Réforme envisagée (LCEN 2.0)
• Panorama de la jurisprudence française actuelle
Le Commerce électronique
• Régime juridique des activités commerciales sur internet
• Responsabilité des e-marchands
• Contrats en ligne (BtoB et BtoC) et preuve électronique
• Régime de la publicité
• Innovation de la loi Châtel
Internet et la propriété intellectuelle
• Qualification et protection des sites web
• Protection des noms de domaines
• Droit d’auteur et contenu de sites web
• Cession des droits d’auteur et web
• Téléchargement : situation actuelle et loi sur graduation des sanctions
Internet et la protection des personnes
• Internet et les libertés individuelles
• Internet et informatique et libertés : Quelles déclarations CNIL ?
• Internet et le monde du travail
- Nouvelles technologies dans l’entreprise
- Prévention des dérives
- Respect des libertés individuelles des salariés
- Droit syndical et internet/intranet
La responsabilité des acteurs d’Internet
• Panorama de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique
• Responsabilité des exploitants de sites web et des intermédiaires techniques
• Droit et devoirs des internautes
• Réforme envisagée (LCEN 2.0)
• Panorama de la jurisprudence française actuelle
Le Commerce électronique
• Régime juridique des activités commerciales sur internet
• Responsabilité des e-marchands
• Contrats en ligne (BtoB et BtoC) et preuve électronique
• Régime de la publicité
• Innovation de la loi Châtel
Internet et la propriété intellectuelle
• Qualification et protection des sites web
• Protection des noms de domaines
• Droit d’auteur et contenu de sites web
• Cession des droits d’auteur et web
• Téléchargement : situation actuelle et loi sur graduation des sanctions
Internet et la protection des personnes
• Internet et les libertés individuelles
• Internet et informatique et libertés : Quelles déclarations CNIL ?
• Internet et le monde du travail
- Nouvelles technologies dans l’entreprise
- Prévention des dérives
- Respect des libertés individuelles des salariés
- Droit syndical et internet/intranet