Formations 2010 | Cycle Court | Applications sectorielles
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Pré-requis :
Aucun.
Pédagogie :
• Exposés, illustration par des exemples.
• Dialogues avec l’intervenant et les participants.
• Supports pédagogiques remis aux participants.
Applications sectorielles
6.4
2010 - DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE L’IMAGE : LES POINTS CLéS
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
Permettre aux auditeurs d’appréhender :
• les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image
• les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…)
• les différents types de contrats attachés au droit de l’image
Permettre aux auditeurs d’appréhender :
• les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image
• les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…)
• les différents types de contrats attachés au droit de l’image
PUBLICS CONCERNES :
Les acteurs et porteurs de projets du secteur technologies de l’image
Les acteurs et porteurs de projets du secteur technologies de l’image
Pré-requis :
Aucun.
Pédagogie :
• Exposés, illustration par des exemples.
• Dialogues avec l’intervenant et les participants.
• Supports pédagogiques remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Introduction - Principes généraux du droit d’auteur et propriété intellectuelle
• Généralités : distinction droit d’auteur / propriété intellectuelle; droit d’auteur / Copyright ; droit de l’image / droit à l’image
• Les caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
• Les différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)
Les œuvres protégées :
Quelle protection pour quelle œuvre ?
• Les œuvres classiques (photographie, image, texte)
• Cas particulier du logiciel (droit d’auteur versus brevets : Comment choisir le régime de protection adéquat ?)
• Cas particulier de la base de données
• Cas particulier de l’œuvre multimédia
La titularité du droit d’auteur (Qui protège-t-on ?) et les métiers du secteur de l’image
• Le créateur
• L’auteur salarié
• La titularité fonction du processus de création
• La titularité fonction de la nature de l’œuvre
Les droits et limites du droit d’auteur
Les contrats attachés au droit de l’image
• Les contrats d’acquisition
• Les contrats d’exploitation
La contrefaçon
• Je suis contrefait… Comment agir ?
• Je suis attaqué en contrefaçon… Comment réagir ?
• Action judiciaire ou médiation - conciliation ?
Introduction - Principes généraux du droit d’auteur et propriété intellectuelle
• Généralités : distinction droit d’auteur / propriété intellectuelle; droit d’auteur / Copyright ; droit de l’image / droit à l’image
• Les caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
• Les différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)
Les œuvres protégées :
Quelle protection pour quelle œuvre ?
• Les œuvres classiques (photographie, image, texte)
• Cas particulier du logiciel (droit d’auteur versus brevets : Comment choisir le régime de protection adéquat ?)
• Cas particulier de la base de données
• Cas particulier de l’œuvre multimédia
La titularité du droit d’auteur (Qui protège-t-on ?) et les métiers du secteur de l’image
• Le créateur
• L’auteur salarié
• La titularité fonction du processus de création
• La titularité fonction de la nature de l’œuvre
Les droits et limites du droit d’auteur
Les contrats attachés au droit de l’image
• Les contrats d’acquisition
• Les contrats d’exploitation
La contrefaçon
• Je suis contrefait… Comment agir ?
• Je suis attaqué en contrefaçon… Comment réagir ?
• Action judiciaire ou médiation - conciliation ?