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Protéger ses créations
2.1



2010 - BREVET 1 : LES BASES





le 28 septembre 2010 à Strasbourg
le 16 novembre 2010 à Paris
- - - PRIX : 590 €
(450 € Tarif réduit)

OBJECTIFS :
• Situer la place et le rôle du brevet dans une politique de propriété industrielle
• Acquérir la terminologie et les principes de base gouvernant les brevets
• Connaître les principales étapes de la vie du brevet

PUBLICS CONCERNES :
Toute personne de formation initiale scientifique, juridique, ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les brevets d’invention

Pré-requis :
Aucun.

Pédagogie :
• Exposés et dialogue avec l’intervenant
• Exemples et études de situations concrètes
• Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

La place du brevet dans le dispositif de propriété intellectuelle

Les enjeux et principes du brevet
• Qu’est ce qu’un brevet et qu’est ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
• Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
• Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
• Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?
• Comment lire et comprendre un fascicule de brevet ?

Les principales étapes de la vie du brevet
• Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
• Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
• Que faire face à un brevet adverse ?
• Comment déposer un brevet : les différentes procédures