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Protéger ses créations
2.2



2010 - BREVET 2 : APPROFONDISSEMENT





le 17 novembre 2010 à Paris
- - - PRIX : 590 €
(450 € Tarif réduit)

OBJECTIFS :
• Comprendre le rôle économique du brevet et l’importance de sa rédaction
• Acquérir la méthodologie pour faire face à un brevet concurrent
• Comprendre le rôle stratégique des brevets

PUBLICS CONCERNES :
Toute personne de formation scientifique ou juridique (ingénieurs, chercheurs, juristes non spécialisés…) ayant une expérience en matière de brevet

Pré-requis :
Avoir une formation scientifique ou juridique et une expérience en matière de brevet ou avoir suivi la journée « Brevet 1 : Les Bases ».

Pédagogie :
• Exposés et dialogue avec l’intervenant
• Exemples et études de situations concrètes
• Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

La place du brevet dans le dispositif de propriété intellectuelle

Les enjeux et principes du brevet
• Qu’est ce qu’un brevet et qu’est ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
• Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
• Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
• Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?
• Comment lire et comprendre un fascicule de brevet ?

Les principales étapes de la vie du brevet
• Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
• Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
• Que faire face à un brevet adverse ?
• Comment déposer un brevet : les différentes procédures