Formations 2010 | Cycle Court | Protéger ses créations
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Pré-requis :
Aucun.
Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Supports pédagogiques et documentation remis
aux participants.
Protéger ses créations
2.5
2010 - GéRER LES INVENTEURS ET LES CRéATEURS SALARIéS
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
• A l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’évaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et connaîtront les obligations de l’employeur
• Ils seront également sensibilisés à l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi qu’aux aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés
• A l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’évaluer les cas de figure qui peuvent se présenter lors d’une création de salariés et connaîtront les obligations de l’employeur
• Ils seront également sensibilisés à l’évolution récente de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi qu’aux aspects organisationnels de la gestion des inventeurs salariés
PUBLICS CONCERNES :
Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation
Cadres dirigeants, responsables de services PI, consultants, cadres des départements de ressources humaines, responsables R&D, chargés de valorisation
Pré-requis :
Aucun.
Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Supports pédagogiques et documentation remis
aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Les réalités des créations de salariés
• Contextes et types de relation de travail (privé, public)
• Types de créations et droits associés
• La réalité des litiges
Le régime juridique des créations de salariés
• La détermination de la loi applicable
• Règles du droit selon le type de relation de travail
• L’objet du droit
• Aspects internationaux
La jurisprudence
• Organes compétents, rôle de la CNIS
• Procédures
• Décisions récentes
Les pratiques sociétales
• La gestion des inventeurs dans l’organisation
• Différences de pratiques entre sociétés
• Exemples concrets
Conséquences de l’introduction d’un système de rémunération des créateurs
• Conséquences organisationnelles
• Un moyen de pousser la culture d’innovation
Les réalités des créations de salariés
• Contextes et types de relation de travail (privé, public)
• Types de créations et droits associés
• La réalité des litiges
Le régime juridique des créations de salariés
• La détermination de la loi applicable
• Règles du droit selon le type de relation de travail
• L’objet du droit
• Aspects internationaux
La jurisprudence
• Organes compétents, rôle de la CNIS
• Procédures
• Décisions récentes
Les pratiques sociétales
• La gestion des inventeurs dans l’organisation
• Différences de pratiques entre sociétés
• Exemples concrets
Conséquences de l’introduction d’un système de rémunération des créateurs
• Conséquences organisationnelles
• Un moyen de pousser la culture d’innovation