Formations 2010 | Cycle Court | Protéger ses créations
Pré-requis :
Aucun.
Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Supports pédagogiques et documentation remis
aux participants.
Protéger ses créations
2.6
2010 - MARQUES ET DESIGN : LES BONS REFLEXES
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
OBJECTIFS :
• Connaitre les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droit d’auteur
• Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection
• Connaitre les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droit d’auteur
• Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection
PUBLICS CONCERNES :
Toute personne de formation initiale scientifique, juridique, ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les marques, dessins et modèles et droits d’auteur
Toute personne de formation initiale scientifique, juridique, ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les marques, dessins et modèles et droits d’auteur
Pré-requis :
Aucun.
Pédagogie :
• Exposés.
• Dialogues avec les intervenants.
• Supports pédagogiques et documentation remis
aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Pourquoi se protéger ?
• Rappel des enjeux et des évolutions récentes
Comment se protéger ? ...
• Les différents droits de PI :
- Marques :
o Protection du signe distinctif
o Marques semi-figuratives, figuratives
o Evocation de la problématique de protection des couleurs, des formes, des sons
- Dessins et modèles
o Problèmes de divulgation
o Exclusions
- Droits d’auteur
o Catégories et natures des œuvres
o Preuve
o Titularité
… Et à quelles conditions ?
• Objet et critères de chaque protection
• Quand et où se protéger ? (Dépôt national, communautaire, international)
• Durée des droits
• Coûts
Les recherches à effectuer
La complémentarité des droits
Cas pratique
• Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design
Conclusion : Rappel des points clés
Pourquoi se protéger ?
• Rappel des enjeux et des évolutions récentes
Comment se protéger ? ...
• Les différents droits de PI :
- Marques :
o Protection du signe distinctif
o Marques semi-figuratives, figuratives
o Evocation de la problématique de protection des couleurs, des formes, des sons
- Dessins et modèles
o Problèmes de divulgation
o Exclusions
- Droits d’auteur
o Catégories et natures des œuvres
o Preuve
o Titularité
… Et à quelles conditions ?
• Objet et critères de chaque protection
• Quand et où se protéger ? (Dépôt national, communautaire, international)
• Durée des droits
• Coûts
Les recherches à effectuer
La complémentarité des droits
Cas pratique
• Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design
Conclusion : Rappel des points clés