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Protéger ses créations
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2010 - DéPOSER DES BREVETS ET DéFENDRE SES DROITS AUX USA


les 12 et 13 octobre 2010 à Paris
 - - - PRIX : 1120 €
(870 € Tarif réduit)

OBJECTIFS :
Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt de brevets américaine et défendre ses droits

PUBLICS CONCERNES :
Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats

Pré-requis :
Il est souhaitable que les participants maîtrisent les bases du droit de la propriété intellectuelle (France et international).

Pédagogie :
• Présentations sur la base d’expériences concrètes
• Caractère appliqué et opérationnel de la formation
• Supports pédagogiques remis aux participants


CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

Journée 1

Les types de demandes et dépôts

• Inventions brevetables aux USA
• Provisional / Non-provisional applications
• Continuing applications

La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis

• Critères de brevetabilité
• RCE
• Appels
• Interferences


Journée 2

Comparaison des systèmes européen et américain

• Art antérieur
• Procédure d’examen
• Possibilité d’action de tiers

Les litiges

• Organisation judiciaire
• Markman hearing
• Jury
• Dommages et intérêts