Formations 2010 | Cycle Court | Protéger ses créations
Pré-requis :
Il est souhaitable que les participants maîtrisent les bases du droit de la propriété intellectuelle (France et international).
Pédagogie :
• Cas pratiques.
• Réponses aux questions des auditeurs. Exposés.
• Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.
Protéger ses créations
2.9
2010 - STRATéGIES DE PROTECTION INTERNATIONALE
| - - - PRIX : 1120 € (870 € Tarif réduit) |
OBJECTIFS :
Permettre aux auditeurs :
• De repérer des aides à la décision en matière de stratégie internationale
• De clarifier les intérêts et limites des différents outils juridiques à leur disposition
Permettre aux auditeurs :
• De repérer des aides à la décision en matière de stratégie internationale
• De clarifier les intérêts et limites des différents outils juridiques à leur disposition
PUBLICS CONCERNES :
Dirigeants, cadres, juristes généralistes, juristes des cabinets spécialisés, partenaires de l’innovation : incubateurs, cellules de valorisation, Oséo, ARIST, universitaires
Dirigeants, cadres, juristes généralistes, juristes des cabinets spécialisés, partenaires de l’innovation : incubateurs, cellules de valorisation, Oséo, ARIST, universitaires
Pré-requis :
Il est souhaitable que les participants maîtrisent les bases du droit de la propriété intellectuelle (France et international).
Pédagogie :
• Cas pratiques.
• Réponses aux questions des auditeurs. Exposés.
• Documentation et supports pédagogiques remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
La protection de départ : la multiplicité des choix
Les erreurs à éviter
Les multi-protections
Les révisions périodiques
Éléments à prendre en compte pour conduire votre stratégie
• La diffusion de l’information stratégique
• Les relations avec les concurrents et les confrères
• Apprécier l’hétérogénéité des droits selon les pays
• Les délais
• Choix réversibles / choix irréversibles
Les outils juridiques mobilisables : spécificités, intérêts et limites
• Droit d’auteur
• Brevets nationaux, européen, PCT
• Marque, marque internationale, marque communautaire
• Dessins et modèles
Les litiges : la concurrence déloyale
Les aspects financiers
• La propriété intellectuelle est un investissement
• Dépenses stratégiques / dépenses d’opportunité
• Coût et opportunité de défense
Rôle et responsabilité des acteurs en propriété intellectuelle dans l’entreprise
• Spécialiste dans l’entreprise
• Conseil en propriété intellectuelle
La protection de départ : la multiplicité des choix
Les erreurs à éviter
Les multi-protections
Les révisions périodiques
Éléments à prendre en compte pour conduire votre stratégie
• La diffusion de l’information stratégique
• Les relations avec les concurrents et les confrères
• Apprécier l’hétérogénéité des droits selon les pays
• Les délais
• Choix réversibles / choix irréversibles
Les outils juridiques mobilisables : spécificités, intérêts et limites
• Droit d’auteur
• Brevets nationaux, européen, PCT
• Marque, marque internationale, marque communautaire
• Dessins et modèles
Les litiges : la concurrence déloyale
Les aspects financiers
• La propriété intellectuelle est un investissement
• Dépenses stratégiques / dépenses d’opportunité
• Coût et opportunité de défense
Rôle et responsabilité des acteurs en propriété intellectuelle dans l’entreprise
• Spécialiste dans l’entreprise
• Conseil en propriété intellectuelle