Formations 2010 | Cycle Court | Contractualiser et transférer son innovation
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Pré-requis :
Il est nécessaire de maîtriser le droit des contrats et les bases de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Échanges avec les intervenants.
• Cas pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
Contractualiser et transférer son innovation
3.2
2010 - PRATIQUE JURIDIQUE DES CONTRATS ATTACHéS AU DROIT DES BREVETS (JURISTES)
| - - - PRIX : 590 € (450 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
Permettre aux auditeurs de cerner et mettre en œuvre les principes et connaissances de la négociation et de la rédaction des contrats en matière de brevets
Permettre aux auditeurs de cerner et mettre en œuvre les principes et connaissances de la négociation et de la rédaction des contrats en matière de brevets
PUBLICS CONCERNES :
Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats
Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats
Pré-requis :
Il est nécessaire de maîtriser le droit des contrats et les bases de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
• Exposés.
• Échanges avec les intervenants.
• Cas pratiques.
• Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats
Présentation des contrats attachés au droit des brevets
Négociation et accords pré-contractuels
• Préalables à la négociation
• Principes de négociation
• Accords pré-contractuels :
- accord de négociation,
- lettre d’intention,
- pré-accord (Memorandum of Understanding),
- accord de préférence, accord cadre.
Grands types de contrats attachés au droit des brevets et clauses importantes
• Accord de confidentialité
• Contrat de licence de brevet
• Contrat de transfert de savoir-faire
• Contrat de recherche et de développement
Contrats attachés au droit des brevets et droit communautaire
• Application des Règlements d’exemption concernant :
- les accords de transfert de technologie (n°772/2004)
- les accords de recherche et développement (n°2659/2000)
- les accords verticaux (n°2790/1999)
Généralités sur les contrats et sur la rédaction de contrats
Présentation des contrats attachés au droit des brevets
Négociation et accords pré-contractuels
• Préalables à la négociation
• Principes de négociation
• Accords pré-contractuels :
- accord de négociation,
- lettre d’intention,
- pré-accord (Memorandum of Understanding),
- accord de préférence, accord cadre.
Grands types de contrats attachés au droit des brevets et clauses importantes
• Accord de confidentialité
• Contrat de licence de brevet
• Contrat de transfert de savoir-faire
• Contrat de recherche et de développement
Contrats attachés au droit des brevets et droit communautaire
• Application des Règlements d’exemption concernant :
- les accords de transfert de technologie (n°772/2004)
- les accords de recherche et développement (n°2659/2000)
- les accords verticaux (n°2790/1999)