| - - - PRIX : 1600 € (1300 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Former aux techniques contractuelles de négociation
dans le Licensing et dans le transfert de technologie.
Dirigeants ; Cadres ; Juristes généralistes ; Juristes des cabinets spécialisés ; Partenaires de l’innovation : incubateurs, cellules de valorisation, ANVAR, ARIST ; universitaires...
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Élaborer une stratégie contractuelle
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation
• Arbitrer entre une cession ou une licence de brevet
Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.
Intervenants :
Ce module est coordonné par Patrice VIDON,
Conseil en Propriété Industrielle et fait intervenir notamment :
• Lionel BELLENGER,
Consultant, Maître de conférences
à HEC et Polytechnique
• Bertrand WARUSFEL,
Avocat, Professeur à l’Université de Lille
journée 1
Le droit des contrats internationaux, ses aspects méthodologiques et culturels
• Stratégie contractuelle
• Aspects pratiques du droit international privé applicable aux contrats de PI
• Collaborations Université/Industrie
• Droit comparé France/Angleterre
journée 2
Techniques de négociation et applications sectorielles
• Techniques de négociation, pièges traditionnels et contre-mesures
• Objectifs de négociation à atteindre par l’acheteur
• Licensing sectoriel : pratiques de Licensing et de négociation dans l’industrie
journée 3
Transferts de technologie et applications sectorielles
• Étude de différents types de contrat de propriété industrielle et études de cas
• Contrats et licence : «patent pools»
• Études de clauses
