Formations 2009 | Cycle Diplômant | 2009 - LE LITIGE DE PROPRIéTé INDUSTRIELLE : STRATéGIES JUDICIAIRES ET ASPECTS éCONOMIQUES

2009 - LE LITIGE DE PROPRIéTé INDUSTRIELLE : STRATéGIES JUDICIAIRES ET ASPECTS éCONOMIQUES
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2009 - LE LITIGE DE PROPRIéTé INDUSTRIELLE : STRATéGIES JUDICIAIRES ET ASPECTS éCONOMIQUES


du 18 au 20 novembre 2009 à Strasbourg
- - - PRIX : 1600 €
(1300 € Tarif réduit)

Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°08-061)

OBJECTIFS :
Former à la stratégie de litiges en droit de la propriété industrielle et à ses aspects financiers.

PUBLICS CONCERNES :
Dirigeants ; Cadres ; Juristes généralistes; Juristes des cabinets spécialisés ; Partenaires de l’innovation : incubateurs, cellules de valorisation, ANVAR, ARIST ; universitaires...

Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Faire valoir ses droits et anticiper les armes de la concurrence

• Intégrer le litige dans la stratégie de l’entreprise

• Planifier les coûts engendrés par un litige


Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.


Intervenants :
Ce module est coordonné par Grégoire DESROUSSEAUX, Avocat, et fait intervenir notamment :
• Marc BETHENOD,
Conseil en Propriété Industrielle

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

journée 1


Les litiges, aboutissement des droits de PI


• Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
• La procédure judicaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
• Le litige : gestion de projet – objectifs stratégiques – Identification des cibles
• Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes


journée 2


Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles


• Le litige : gestion du temps - coûts et investissements engendrés – Choix du forum
• Mock trial : debriefing stratégie
• L’approche anglo-saxonne du litige : Discovery, témoignages et intervention d’experts


journée 3


Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?


• Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, Transactions
• Mock trial : travail en groupe, exposé des parties
• Mock trial : jugement et explication