| - - - PRIX : 1600 € (1300 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°08-061)
Former à la stratégie de litiges en droit de la propriété industrielle et à ses aspects financiers.
Dirigeants ; Cadres ; Juristes généralistes; Juristes des cabinets spécialisés ; Partenaires de l’innovation : incubateurs, cellules de valorisation, ANVAR, ARIST ; universitaires...
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Faire valoir ses droits et anticiper les armes de la concurrence
• Intégrer le litige dans la stratégie de l’entreprise
• Planifier les coûts engendrés par un litige
Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.
Intervenants :
Ce module est coordonné par Grégoire DESROUSSEAUX, Avocat, et fait intervenir notamment :
• Marc BETHENOD,
Conseil en Propriété Industrielle
journée 1
Les litiges, aboutissement des droits de PI
• Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
• La procédure judicaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
• Le litige : gestion de projet – objectifs stratégiques – Identification des cibles
• Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes
journée 2
Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles
• Le litige : gestion du temps - coûts et investissements engendrés – Choix du forum
• Mock trial : debriefing stratégie
• L’approche anglo-saxonne du litige : Discovery, témoignages et intervention d’experts
journée 3
Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?
• Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, Transactions
• Mock trial : travail en groupe, exposé des parties
• Mock trial : jugement et explication
