Formations 2010 | Cycle Diplômant | 2010 - NéGOCIER LES CONTRATS DE PROTECTION ET DE TRANSFERT AVEC SUCCèS
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Élaborer une stratégie contractuelle
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation
• Arbitrer entre une cession ou une licence de brevet
Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.
Intervenants :
Ce module est coordonné par Patrice VIDON,
Conseil en propriété industrielle et fait intervenir notamment :
• Alfred CHAOUAT,
Vice Président Licensing et propriété intellectuelle dans l’industrie, Président du LES France
• Bertrand WARUSFEL,
Avocat, Professeur à l’Université de Lille
2010 - NéGOCIER LES CONTRATS DE PROTECTION ET DE TRANSFERT AVEC SUCCèS
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2010 - NéGOCIER LES CONTRATS DE PROTECTION ET DE TRANSFERT AVEC SUCCèS
| - - - PRIX : 1600 € (1300 € Tarif réduit) |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)
OBJECTIFS :
Former aux techniques contractuelles de négociation dans le Licensing et dans
le transfert de technologie
Former aux techniques contractuelles de négociation dans le Licensing et dans
le transfert de technologie
PUBLICS CONCERNES :
Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats
Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Élaborer une stratégie contractuelle
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation
• Arbitrer entre une cession ou une licence de brevet
Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.
Intervenants :
Ce module est coordonné par Patrice VIDON,
Conseil en propriété industrielle et fait intervenir notamment :
• Alfred CHAOUAT,
Vice Président Licensing et propriété intellectuelle dans l’industrie, Président du LES France
• Bertrand WARUSFEL,
Avocat, Professeur à l’Université de Lille
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Journée 1 :
Le droit des contrats internationaux, ses aspects méthodologiques et culturels
• Stratégie contractuelle
• Aspects pratiques du droit international privé applicable aux contrats de PI
• Collaborations Université/Industrie
• Droit comparé France/Angleterre
Journée 2 :
Techniques de négociation et applications sectorielles
• Techniques de négociation, pièges traditionnels et contre-mesures
• Objectifs de négociation à atteindre par l’acheteur
• Licensing sectoriel : pratiques de Licensing et de négociation dans l’industrie
Journée 3 :
Transferts de technologie et applications sectorielles
• Étude de différents types de contrat de propriété intellectuelle et études de cas
• Contrats et licence : «patent pools»
• Études de clauses
Journée 1 :
Le droit des contrats internationaux, ses aspects méthodologiques et culturels
• Stratégie contractuelle
• Aspects pratiques du droit international privé applicable aux contrats de PI
• Collaborations Université/Industrie
• Droit comparé France/Angleterre
Journée 2 :
Techniques de négociation et applications sectorielles
• Techniques de négociation, pièges traditionnels et contre-mesures
• Objectifs de négociation à atteindre par l’acheteur
• Licensing sectoriel : pratiques de Licensing et de négociation dans l’industrie
Journée 3 :
Transferts de technologie et applications sectorielles
• Étude de différents types de contrat de propriété intellectuelle et études de cas
• Contrats et licence : «patent pools»
• Études de clauses