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2010 - LE LITIGE DE PI : STRATéGIES JUDICIAIRES ET ASPECTS éCONOMIQUES
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2010 - LE LITIGE DE PI : STRATéGIES JUDICIAIRES ET ASPECTS éCONOMIQUES


du 24 au 26 novembre 2010 à Strasbourg
- - - PRIX : 1600 €
(1300 € Tarif réduit)

Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°09-005)

OBJECTIFS :
Former à la stratégie de litiges en droit de la propriété intellectuelle et à ses aspects financiers

PUBLICS CONCERNES :
Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats

Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Faire valoir ses droits et anticiper les armes de la concurrence
• Intégrer le litige dans la stratégie de l’entreprise
• Planifier les coûts engendrés par un litige

Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.

Intervenants :
Ce module est coordonné par Grégoire DESROUSSEAUX, Avocat aux Barreaux de Paris, et fait intervenir notamment :
• Marc BETHENOD,
Conseil en propriété industrielle
• Adam COOK,
Lawyer, UK

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :

Journée 1 :

Les litiges, aboutissement des droits de PI
• Le Licensing : stratégies judiciaires et aspects économiques
• La procédure judicaire : l’organisation française, les demandes, la preuve
• Le litige : gestion de projet – objectifs stratégiques – Identification des cibles
• Mock trial (simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes, préparation et mise en place d’une stratégie

Journée 2 :

Stratégies de litige, objectifs économiques et cibles
• Le litige : gestion du temps - coûts et investissements engendrés – Choix du forum
• Mock trial : debriefing stratégie
• L’approche anglo-saxonne du litige : Discovery, témoignages et intervention d’experts

Journée 3 :

Planning des investissements : quelles ressources pour quels litiges ?
• Litiges : stratégies de réponses, stratégies de sortie, Transactions
• Mock trial : travail en groupe, exposé des parties
• Mock trial : jugement et explication