Formations 2012 | Cycle Diplômant | 2012 - NéGOCIER LES CONTRATS DE PROTECTION ET DE TRANSFERT AVEC SUCCèS
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°11-051)
Pré-requis :
Avoir une expérience dans le domaine
de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour
d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.
Intervenants :
Ce module est coordonné par Patrice VIDON,
Conseil en propriété industrielle et fait intervenir notamment :
• Fabirama NIANG, Directeur PI dans l’industrie.
• Bertrand WARUSFEL, Avocat, Professeur à l’Université de Lille.
2012 - NéGOCIER LES CONTRATS DE PROTECTION ET DE TRANSFERT AVEC SUCCèS
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2012 - NéGOCIER LES CONTRATS DE PROTECTION ET DE TRANSFERT AVEC SUCCèS
| - - - PRIX : 1700 € |
Cette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB : N°11-051)
OBJECTIFS :
• Élaborer une stratégie contractuelle.
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
• Arbitrer entre une cession ou une licence de brevet.
• Élaborer une stratégie contractuelle.
• Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
• Arbitrer entre une cession ou une licence de brevet.
PUBLICS CONCERNES :
Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de
recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats.
Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de
recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats.
Pré-requis :
Avoir une expérience dans le domaine
de la propriété intellectuelle.
Pédagogie :
Exposé des fondamentaux puis interactions avec les stagiaires autour
d’un fil conducteur concret qui structure les interventions.
Intervenants :
Ce module est coordonné par Patrice VIDON,
Conseil en propriété industrielle et fait intervenir notamment :
• Fabirama NIANG, Directeur PI dans l’industrie.
• Bertrand WARUSFEL, Avocat, Professeur à l’Université de Lille.
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS :
Journée 1 :
Droit des contrats internationaux
Journée 2 :
Techniques de négociation et applications sectorielles
Journée 3 :
Droit comparé et pools de brevets
Journée 1 :
Droit des contrats internationaux
- Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
- Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire
Journée 2 :
Techniques de négociation et applications sectorielles
- Méthodes et tactiques de négociation
- Les nouvelles tendances du marché de la PI
- Cas pratique : analyse d’un contrat de licence
Journée 3 :
Droit comparé et pools de brevets
- Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de Licence
- Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
- Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières