Ressources utiles |
- Articles - Guides
- Guide pratique "PME : pensez propriété intellectuelle !" - DGCIS (2010)
- Guide "La Propriété Intellectuelle, Un outil économique pour les PME" - INPI/IPeuropAware (2010)
- Code de la propriété intellectuelle - Légifrance, Secrétariat général du gouvernemen( 2010)
- INPI : chiffres clés 2009 (2010)
- Guide de la Propriété Intellectuelle dans les Pôles de Compétitivité (2009)
- Numéro 18 de « Regards sur les PME » : Etude OSEO / INPI consacré aux PME et aux brevets (2009)
- Guide sur lexécution transfrontalière des droits de propriété intellectuelle dans l'UE (2006)
- Guide sur le droit d'auteur (2006)