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AGENDA – Formation IEEPI « Actualités du droit des marques » 16/05 Paris

Publié le lundi 12 octobre 2009
IEEPI - APRAM


(16/05/2013)
AGENDA – Formation IEEPI "Actualités du droit des marques, dessins et modèles",
le JEUDI 16 mai 2013 à PARIS 
> format : 1/2 journée

L’IEEPI en collaboration avec l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) vous proposent une formation à PARIS sur le thème "Actualités du droit des marques, dessins et modèles".

 

 

En une matinée, soyez à jour pour 2013 !

 

La formation a pour objectif de passer en revue et d’étudier toutes les décisions importantes rendues au cours de l’année écoulée :     

  • Etudier l’impact des grands arrêts de l’année 2012 et du début 2013.
  • Analyser les évolutions doctrinales des marques, dessins et modèles.
  • Connaître les bonnes pratiques et l’impact de la jurisprudence sur l’exploitation et la défense des droits. 

Nous étudierons notamment les décisions suivantes

  • CJUE, 24 mai 2012, C-98/11,Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli c./ OHMI.
  • Com., 30 mai 2012, n°11-20724,Christian Louboutin SA c./ Zara France.
  • Com., 12 juin 2012, n°11-20132,Swarovski France c./ Agatha Diffusion.

La session est destinée aux :

  • Conseils en propriété industrielle, avocats, juristes.

La session est animée par :

  • Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Avocate Associée – Spécialisée en droit  de la propriété intellectuelle,  Docteur en Droit.

 >Téléchargez le programme détaillé de la formation et le bulletin d’inscription 

IEEPI