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3.21 – Bonnes pratiques des accords de licence internationaux Nouveau

Les objectifs
  • Identifier les différentes stratégies de licence.
  • Fournir les éléments clés d’un contrat, les conditions de validité et la manière de les structurer pour prévenir ou gérer le règlement des litiges après la signature du contrat.
  • Comprendre les enjeux stratégiques et contractuels liés à la conclusion d’accords de licence avec des établissements universitaires ou des entreprises.
  • Identifier les éléments clés à prendre en compte pour une négociation gagnant-gagnant.
  • Connaître les meilleurs moyens de régler les litiges lorsque les transactions tournent mal.
Public concerné
  • Business development managers
  • Licensing executives
  • Praticiens en PI
  • Juristes
  • Technology transfer managers
  • Avocats
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Contenu de la formation

Stratégies de licence

  • Qu’entend-on par stratégie de licence?
  • Licensing-In, Licensing-Out, Cross-Licensing et Patent Pools
  • Licencier ou non – Pourquoi octroyer une licence ?
  • Comprendre les parties et les intérêts en jeu – Qui veut quoi?

Préparation de la proposition de licence

  • Accords de confidentialité
  • Lettre d’intention / MOU

L’anatomie d’un contrat de licence – clauses typiques

  • Licence exclusive et non exclusive / Licence croisée
  • Devoirs du licencié et du bailleur de licence
  • Identification des parties – Définitions
  • Portée
  • Territoire
  • Assistance technique
  • Indemnisation – Améliorations et technologies connexes
  • Considérations internationales
  • Résiliation – Règlement alternatif des litiges

Pratiques de négociation de licence

  • Préparer les négociations : conditions à éviter et parties à négocier, équipe de négociation, évaluation des positions
  • Conditions commerciales
  • Différentes tactiques de négociation
  • Pratiques nationales spécifiques

Étude de cas

  • Préparation d’un accord de négociation
  • Exemple de contrat de licence

Gestion post-licence

  • Comment prévenir et / ou gérer les litiges survenant après la signature du contrat de licence?
  • Renégociation, audit, contentieux
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Avoir une expérience en matière de licences de technologie
En complément : Cycle Valorisation et TT
Intervenant(s) : Consultant en management de la PI
En partenariat avec :
CENTREDOC
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