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5.15 – IA et création d’œuvres : quelle protection et quelles limites ? Nouveau

Les objectifs
  • Identifier la terminologie employée autour de l’IA,
  • Déterminer les enjeux juridiques liés aux créations générées par des IA et les risques de contrefaçon associés,
  • Acquérir des bonnes pratiques pour créer de façon sécurisée des œuvres avec des IA.
Public concerné
  • Juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle
  • Equipes Marketing / Communication
  • Chefs de projets
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Contenu de la formation

Définition générale de l’IA et fonctionnement technique du machine learning

  • Focus sur l’IA Générative qui soulève davantage de questionnements en droit de la propriété intellectuelle
  • Exemples pratiques (comment prompter et ce qu’il est possible de créer avec une IA Générative)

La réglementation applicable à la conception des IA

  • L’IA Act : un encadrement du développement des IA
    • Objectifs et grands principes définis par l’IA ACT (Transparence des sources -Ethique)
    • Classification des IA et obligations associées
  • Le droit d’auteur : une limite à l’apprentissage des IA ?
    • Rappel des fondements du droit d’auteur
    • Apprentissage de l’IA et exceptions de TDM
      • Origine et définition
      • Difficile mise en œuvre

La réglementation applicable à l’utilisation des IA

  • Droit d’auteur et œuvres créées par IA
    • Conception humaniste du droit d’auteur
    • Critère de l’originalité (empreinte de la personnalité de l’auteur)
    • L’auteur, une personne physique
    • Œuvres générées par IA
      • Absence de protection en France
      • Quid à l’étranger ?
    • Œuvres assistées par IA
  • Sécuriser l’exploitation d’œuvres créées par des IA

 

QUIZ

 

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