2.13 – Maîtriser les dépenses de brevets
Les objectifs
- Comprendre ce que sont les dépenses de brevets (nature, structure, ventilation, contrepartie, survenance, montant…).
- A iso qualité de service, les minimiser pour autant que possible.
Public concerné
- Responsables PI
- Responsables brevets des secteurs privé ou public
Contenu de la formation
Les aspects financiers des brevets
- Charges et produits financiers en matière de brevets
- Impact fiscal et comptable
- La maîtrise des dépenses de brevets en tant qu’outil opérationnel de gestion
Les processus brevets et les coûts afférents
- Format plus ou moins extensif de la rédaction d’un brevet et impact sur le coût
- Recherche de brevets, liberté d’exploitation, contrats, contentieux, consultations
Les phases d’un brevet et les coûts relatifs
- Élaboration de la demande de brevet, dépôt, examen
- Élaboration de la demande pour extension, et voies d’extension
- Procédures d’examen, de délivrance, d’opposition
- Maintien en vigueur
Coût et facturation en matière de brevets
- Personnes sources de coût
- Règles des conseils en matière financière
- Devis, convention d’honoraires
- Mode de calcul du prix des prestations des conseils
- Facture de provision, facture de prestation
- Temps passé, taux horaire
- Maîtrise du coût et maîtrise du temps
- Structure des coûts de brevets
- Caractéristiques du coût des prestations brevets
- Budgets, tableaux de bord
- Contestation de facture
Les appels d’offres
- Problématique, recommandations, analyse
- Forfait, low cost
Les aides financières
Conclusion et bonnes pratiquess
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