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2.13 – Maîtriser les dépenses de brevets

Les objectifs
  • Comprendre ce que sont les dépenses de brevets (nature, structure, ventilation, contrepartie, survenance, montant…).
  • A iso qualité de service, les minimiser pour autant que possible.
Public concerné
  • Responsables PI
  • Responsables brevets des secteurs privé ou public
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Contenu de la formation

Les aspects financiers des brevets

  • Charges et produits financiers en matière de brevets
  • Impact fiscal et comptable
  • La maîtrise des dépenses de brevets en tant qu’outil opérationnel de gestion

Les processus brevets et les coûts afférents

  • Format plus ou moins extensif de la rédaction d’un brevet et impact sur le coût
  • Recherche de brevets, liberté d’exploitation, contrats, contentieux, consultations

Les phases d’un brevet et les coûts relatifs

  • Élaboration de la demande de brevet, dépôt, examen
  • Élaboration de la demande pour extension, et voies d’extension
  • Procédures d’examen, de délivrance, d’opposition
  • Maintien en vigueur

Coût et facturation en matière de brevets

  • Personnes sources de coût
  • Règles des conseils en matière financière
  • Devis, convention d’honoraires
  • Mode de calcul du prix des prestations des conseils
  • Facture de provision, facture de prestation
  • Temps passé, taux horaire
  • Maîtrise du coût et maîtrise du temps
  • Structure des coûts de brevets
  • Caractéristiques du coût des prestations brevets
  • Budgets, tableaux de bord
  • Contestation de facture

Les appels d’offres

  • Problématique, recommandations, analyse
  • Forfait, low cost

 

Les aides financières

Conclusion et bonnes pratiquess

 

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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Gérer des dépenses de brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Gérer des dépenses de brevets.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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