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4.13 – Prévenir et résoudre les conflits autrement (médiation)

Les objectifs
  • Connaître les modes alternatifs de règlement des conflits.
  • Les intégrer dans les relations contractuelles et dans leur pratique.
  • Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges français et internationaux.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres
  • Juristes généralistes
  • Juristes des cabinets spécialisés
  • Structures d’accompagnement des entreprises
  • Consultants
  • Conseils en propriété industrielle

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Contenu de la formation

Les différents modes de règlements des litiges

  • Négociation, transaction, conciliation, médiation, arbitrage, jugement
  • Spécificités et avantages des règlements alternatifs

Institutions et fonctionnement

  • Les organisations de la médiation
  • Le cadre législatif et règlementaire
  • La médiation : caractéristiques et procédure

Conditions de mise en œuvre

  • Pourquoi choisir la médiation ?
  • Quand choisir la médiation ?
  • Comment la suggérer dans la négociation de contrat ?
  • Comment choisir un médiateur ?
  • Quels sont les principes et étapes du processus ?
  • Quel est votre rôle en médiation ? (juristes, avocats et CPI…)
  • Force et exécution de l’accord de médiation : homologation ou non ?
  • Quel coût prévoir ?

Mise en situation

  • Déroulement d’une médiation avec les participants

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