5.11 – Droit de la protection des données personnelles
Les objectifs
- Comprendre les principes du droit de la protection des données personnelles et du RGPD.
- Maîtriser le cadre juridique du droit de la protection des données personnelles.
- Identifier les principales problématiques et les risques associés.
- Appréhender les risques juridiques liés aux technologies nouvelles (IA, blockchain, etc.).
Public concerné
- DPO (Délégué à la protection des données) et ses référents,
- Directeurs juridiques,
- Juristes,
- Avocats,
- Directeurs des systèmes d’information,
- Chefs de projets informatiques,
- Directeurs des ressources humaines,
- Directeurs marketing.
Contenu de la formation
LES FONDAMENTAUX
- Textes applicables (RGPD, loi Informatique et Libertés, etc.)
- Champ d’application
- Notions (données personnelles, traitements, responsable du traitement, sous-traitant, destinataires, personnes concernées, etc.)
- Acteurs (responsable du traitement, etc.)
- Autorités (CNIL, CEPD, etc.)
LES PRINCIPES
- Licéité (bases légales), loyauté et transparence (mentions d’information)
- Minimisation et exactitude des données
- Conservation limitée
- Sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité)
LES DROITS DES PERSONNES
- Transparence et information
- Les autres droits (droits d’accès, d’opposition, à l’oubli, de rectification, à la portabilité, à la limitation du traitement)
LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- Accountability
- Les outils de mise en conformité (Registre des traitements, registre des violations, études d’impact, etc.)
- Les contrats
- Le DPO
LA CNIL
- Statut
- Pouvoirs et sanctions
LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
- Les principes
- Les garanties appropriées (Clauses contractuelles types, BCR, etc.)
- Les mesures supplémentaires (techniques, contractuelles et organisationnelles)
PROBLÉMATIQUES 2022/2023
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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