2.23 – Protéger ses inventions à l’international : mettre en œuvre une politique brevet
Les objectifs
- Repérer des aides à la décision en matière de protection internationale afin d’élaborer sa stratégie interne.
- Clarifier les intérêts et limites des différents outils juridiques à disposition.
Public concerné
- Dirigeants
- Cadres
- Juristes généralistes ou spécialisés
- Chargés de valorisation
- Partenaires du développement économique des entreprises
- Universitaires
Contenu de la formation
Introduction : aspect offensif et défensif
Pourquoi déposer un brevet à l’international ?
- Quelle utilité recherchée pour le brevet ? Quelle nécessité ?
- Quelle stratégie brevet à l’international ?
Que déposer comme brevet à l’international ? Où ?
- Stratégie de dépôts massifs vs. stratégie de dépôts ciblés
- Pays « producteurs » et pays « utilisateurs » de contrefaçon
- Localisation des concurrents, localisation des marchés
- Pays à litige
Quand déposer un brevet à l’international ? Comment ?
- Délai de priorité
- Publication brevet de base et divulgation
- Séquence en deux temps : dépôt prioritaire puis extension
- PCT, MU, brevet unitaire
Quelle stratégie post dépôt ?
- Procédure d’examen
- Validation brevet EP, BU
- Limitation
- Tactique : accélérer les procédures ou bien les ralentir
- Le maintien en vigueur : quand abandonner, revue de portefeuille
Quels coûts ?
- Coûts normaux incompressibles et coûts exceptionnels
- Echéancier des dépenses
Aspects périphériques
- Veille brevets (en vue d’opposition aux brevets tiers)
- La liberté d’exploitation (cas US)
Déposer ses brevets à l’international : une question de coopération
- Au sein de l’entreprise
- Avec le contact (interne ou externe) chargé des brevets
- Avec les conseils à l’étranger
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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