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2.20 – Protéger ses inventions à l’international : mettre en œuvre une politique brevet Nouveau

Les objectifs
  • Repérer des aides à la décision en matière de protection internationale afin d’élaborer sa stratégie interne.
  • Clarifier les intérêts et limites des différents outils juridiques à disposition.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres
  • Juristes généralistes ou spécialisés
  • Chargés de valorisation
  • Partenaires du développement économique des entreprises
  • Universitaires
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Contenu de la formation

Introduction : aspect offensif et défensif

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

  • Quelle utilité recherchée pour le brevet ? Quelle nécessité ?
  • Quelle stratégie brevet à l’international ?

Que déposer comme brevet à l’international ? Où ?

  • Stratégie de dépôts massifs vs. stratégie de dépôts ciblés
  • Pays « producteurs » et pays « utilisateurs » de contrefaçon
  • Localisation des concurrents, localisation des marchés
  • Pays à litige

Quand déposer un brevet à l’international ? Comment ?

  • Délai de priorité
  • Publication brevet de base et divulgation
  • Séquence en deux temps : dépôt prioritaire puis extension
  • PCT, MU, brevet unitaire

Quelle stratégie post dépôt ?

  • Procédure d’examen
  • Validation brevet EP, BU
  • Limitation
  • Tactique : accélérer les procédures ou bien les ralentir
  • Le maintien en vigueur : quand abandonner, revue de portefeuille

Quels coûts ?

  • Coûts normaux incompressibles et coûts exceptionnels
  • Echéancier des dépenses

Aspects périphériques

  • Veille brevets (en vue d’opposition aux brevets tiers)
  • La liberté d’exploitation (cas US)

Déposer ses brevets à l’international : une question de coopération

  • Au sein de l’entreprise
  • Avec le contact (interne ou externe) chargé des brevets
  • Avec les conseils à l’étranger
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI (France et international).
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou spécialiste de l’industrie.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la PI (France et international).
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou spécialiste de l’industrie.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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