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Guide du crédit d’impôt recherche 2012

Publié le lundi 21 mai 2012

Guide du crédit d’impôt recherche 2012 

Le guide du crédit d’impôt recherche (CIR)  2012 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Au sommaire du guide CIR :

  •     Les entreprises éligibles
  •     Les activités de R&D
  •     Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
  •     Calcul du montant CIR
  •     Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
  •     Sécurisation du CIR
  •     Annexe

 

Télécharger le guide en PDF ici.

Sources : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

IEEPI
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