Luc Besson condamné pour contrefaçon pour « Arthur et les Minimoys »

Le studio de Luc Besson, EuropaCorp, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon, la justice estimant que la boîte de production a violé les droits d’auteur de quatre dessinateurs ayant travaillé pour Arthur et les Minimoys.

En cause d’abord, la rémunération de ces dessinateurs qui n’était pas selon eux à la hauteur de leur intéressement sur les recettes du film d’animation. La société de Luc Besson avait en effet payé ces artistes avec des cachets allant de 18.000 à 43.858 euros pour le premier film et de 40.000 euros pour le troisième. Or, ces dessinateurs estimaient que cette rémunération était en deçà du travail fourni pour Arthur et les Minimoys, et ont réclamé une rémunération à hauteur de 0,3% des recettes des films. Une coquette somme estimée à 7.2 millions d’euros.

Au final, les quatre dessinateurs, Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus, ont obtenu gain de cause puisqu’ils ont été reconnus comme co-auteurs de l’oeuvre par la justice. « Les quatre dessinateurs ont participé dès le départ à la création des personnages principaux », ont tranché les juges.

Les contrats passés entre ces derniers et la société de Luc Besson ont donc été annulés, déclarés illicites par le TGI de Paris. Autre coup dur pour EuropaCorp, la justice a aussi prononcé une condamnation pour « contrefaçon » dans la mesure où les dessinateurs n’ont rien perçu de la vente des produits dérivés.

La société de Luc Besson a été condamné à verser aux intéressés 15.000 euros de frais de procédure, plus 55.000 euros de ‘provision à valoir sur leur préjudice’. De son côté, EuropaCorp a fait appel…

Sources : BFM TV et Le Huffington Post