Tri des articles
Céline Pasquier, Avocat au sein d'une équipe fiscale internationale nous propose une analyse sur les impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur la fiscalité de la propriété intellectuelle.
Lire la suiteTerence Wilhelm, Avocat et fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats, spécialisé en fiscalité internationale, prix de transfert et fiscalité de la propriété intellectuelle nous propose une analyse sur : Le nouveau régime de faveur applicable aux brevet
Lire la suiteAlain Kaiser, Spécialiste en évaluations financières de droits de propriété intellectuelle nous propose une analyse sur la propriété industrielle : outil stratégique aux effets multiples. Comment créer de la valeur avec la PI ?
Lire la suiteLe Premier ministre a annoncé l'extension au monde du logiciel du régime allégé de fiscalité sur les brevets. Les professionnels du secteur restent attentifs à sa mise en œuvre.
Lire la suiteLes "Paradise Papers" ont révélé un montage fiscal de la part des héritiers du compositeur Maurice Ravel pour payer le moins d'impôts possible sur les droits de ses œuvres.
Lire la suiteFraude et évasion fiscale : votre PI scrutée à la loupe ? Terence Wilhelm, Avocat en charge d'un département fiscalité internationale et prix de transfert, propose une analyse sur : La propriété intellectuelle, la nouvelle cible des administrations fiscales.
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