Tri des articles
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le célèbre plasticien américain Jeff Koons pour avoir contrefait une publicité pour les vêtements Naf-Naf représentant le fameux petit cochon de la marque, dans une œuvre exposée à Paris en 2014.
Lire la suiteLe créateur de la compagnie aérienne low-cost easyJet attaque Netflix pour avoir baptisé une de ses séries "Easy" et cherche à interdire au géant du streaming de diffuser ou de promouvoir sa série sous son nom actuel.
Lire la suiteLa France va lancer la modernisation de son système de marques pour le simplifier et le rendre plus accessible aux entreprises en modifiant les règles en vigueur depuis 1991, indique le ministère de l’Économie.
Lire la suiteL'INPI développe deux jeux de plateau pour tester ses connaissances en matière de propriété intellectuelle. Découvrez cette approche pédagogique en vidéo !
Lire la suiteCharlotte Baldassari, Avocate Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Médiatrice, nous propose une analyse sur la médiation : qu'est-ce que c'est et quel intérêt dans les litiges de propriété intellectuelle ?
Lire la suiteAdoptée par l'Assemblée nationale, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit une modernisation du droit des brevets.
Lire la suiteLe Premier ministre a annoncé l'extension au monde du logiciel du régime allégé de fiscalité sur les brevets. Les professionnels du secteur restent attentifs à sa mise en œuvre.
Lire la suiteLa Nuit du Droit 2018 - Rencontre Propial - Évolutions technologiques, quels impacts sur les métiers de la Propriété Intellectuelle ? Le jeudi 4 octobre à partir de 17h à la CCI Alsace Eurométropole à Strasbourg.
Lire la suiteLes eurodéputés ont finalement adopté une version remaniée de la directive adaptant le droit d'auteur à l'heure du numérique. Les entreprises de presse obtiennent la création d'un «droit voisin» pour se défendre face à Google et Facebook.
Lire la suitePascal Faure a été nommé Directeur général de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
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