Tri des articles
Contrat d’objectifs 2009-2012 de l’INPI Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, situe la signature, le 8 janvier 2009, du contrat d’objectifs entre l’Etat et l’INPI po
Lire la suiteTransferts techniques internationaux L’article 19 du décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 permet une simplification administrative pour les contrats de cession de licence internationaux.
Lire la suiteTable ronde sur les «Echanges de bonnes pratiques en matière de formation à la PI» Munich - jeudi 20 et vendredi 21 Novembre 2008
Lire la suiteConférence sur les "DPI dans le Marché Intérieur" Intervention du Président de l'IEEPI, M. Christian Brevard, à la Conférence sur les "DPI dans le Marché Intérieur" à Strasbourg, l
Lire la suiteLa performance économique par l'innovation Ce forum, organisé par l'IEEPI, l'AFNOR, Voirin Consultants et l'ULP, aura lieu le 7 octobre 2008 au Pôle Européen de Gestion et d'Economie à Strasbourg.
Lire la suiteInnover en Alsace, Les questions clés pour les entreprises. Le colloque "Innover en Alsace" aura lieu le mardi 23 septembre 2008 de 14h à 18h à l'hôtel Hilton à Strasbourg.
Lire la suiteNouveaux tarifs INPI A compter du 1er mai 2008, les tarifs des principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets de l’INPI changent.
Lire la suite6e Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle. Les 6èmes Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle auront lieu les 16 et 17 juin 2008 à Paris.
Lire la suiteLES REGLES D’OR DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE (L’article ci-dessous est issu du site web http://pme-pi.com/ / Copyright © 2006 Maxence Marsin – Avocat – Tous droits réservés). 1 – LOR
Lire la suiteBrevet : ensemble de droits exclusifs accordés pour une période limitée, en contrepartie de la divulgation d’une invention. Il existe de nombreuses restrictions quant à l’objet du brevet suivant le lieu où il est déposé. Dessin ou modèle : appar
Lire la suite
