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AGENDA – Rencontre Propial en distanciel : Le nouveau brevet français – Loi PACTe

Publié le jeudi 5 novembre 2020

Rencontre Propial en distanciel : Le nouveau brevet français – Loi PACTe
Webinaire – Jeudi 19 novembre 2020 de 17h à 18h

Certificat d’utilité prolongé, procédure opposition, activité inventive, demande provisoire : comment se servir au mieux de ces nouvelles dispositions ? Comment éviter les écueils ?

La Loi PACTe publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019 a marqué le point de départ d’un calendrier 2020 d’entrée en vigueur d’un ensemble de mesures concernant la PI et notamment les brevets.

Conformément à l’esprit de la loi PACTe visant à faciliter la croissance des entreprises, les différentes mesures relatives à la PI poursuivent un même but : celui de renforcer la qualité des titres de propriété industrielle, et donc la compétitivité des entreprises, en s’inspirant notamment des meilleures pratiques internationales en la matière.

Certificat d’utilité prolongé et transformable en brevet, opposition, activité inventive et demande provisoire permettront de renforcer la robustesse, la sécurité juridique et le flexibilité du système brevet français.

Nos experts se relaieront pour vous livrer leurs réflexions :

  • Jérémie Fénichel, Responsable du Département des brevets de l’INPI
  • Eric Enderlin, Conseil en Propriété Industrielle chez Novagraaf

Informations pratiques :

  • La Rencontre Propial aura lieu en ligne de 17h à 18h.
  • Elle est gratuite, l’inscription préalable est obligatoire.
  • Le lien vers la réunion virtuelle vous parviendra par mail le mercredi 18 novembre après 17h.
  • La rencontre sera enregistrée et disponible en replay.

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