Tri des articles
Alain Kaiser, Avocat associé, Spécialiste en évaluations financières de droits de propriété intellectuelle nous propose une analyse sur la propriété industrielle : outil stratégique aux effets multiples. Comment créer de la valeur avec la PI ?
Lire la suiteOuvrier à Keolis Rennes, Jean-Michel Lerussé a inventé une machine permettant de nettoyer rapidement et efficacement les voies du métro. Aujourd’hui, il accuse Keolis d’avoir sabordé son brevet et réclame 25 millions d’euros devant la justice.
Lire la suiteLa saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Telle est la décision de la CJUE qui suit la position exprimée par
Lire la suiteLe tribunal de grande instance de Paris a condamné le célèbre plasticien américain Jeff Koons pour avoir contrefait une publicité pour les vêtements Naf-Naf représentant le fameux petit cochon de la marque, dans une œuvre exposée à Paris en 2014.
Lire la suiteLe créateur de la compagnie aérienne low-cost easyJet attaque Netflix pour avoir baptisé une de ses séries "Easy" et cherche à interdire au géant du streaming de diffuser ou de promouvoir sa série sous son nom actuel.
Lire la suiteLa France va lancer la modernisation de son système de marques pour le simplifier et le rendre plus accessible aux entreprises en modifiant les règles en vigueur depuis 1991, indique le ministère de l’Économie.
Lire la suiteAdoptée par l'Assemblée nationale, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) prévoit une modernisation du droit des brevets.
Lire la suiteLe Premier ministre a annoncé l'extension au monde du logiciel du régime allégé de fiscalité sur les brevets. Les professionnels du secteur restent attentifs à sa mise en œuvre.
Lire la suiteLes eurodéputés ont finalement adopté une version remaniée de la directive adaptant le droit d'auteur à l'heure du numérique. Les entreprises de presse obtiennent la création d'un «droit voisin» pour se défendre face à Google et Facebook.
Lire la suitePascal Faure a été nommé Directeur général de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
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