Tri des articles
L’Office européen des brevets (OEB) a enregistré 188 600 demandes de brevets en 2021, soit 4,5 % de plus que l’année précédente, établissant ainsi un nouveau record.
Lire la suite"Le rôle de la Propriété Intellectuelle dans les interactions entre science et industrie. Quelle perspective européenne ?" : tel était le thème d’une rencontre organisée par l’IEEPI et l’université de Strasbourg le 7 avril 2022.
Lire la suiteLe gouvernement russe a décidé la semaine dernière que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.
Lire la suiteLe protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet, dernière étape avant la création de la Juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Lire la suiteL’Autorité indienne de protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs a annulé les droits de PepsiCo sur la variété de pomme de terre Lay's !
Lire la suiteLa justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme "champanillo" par un exploitant espagnol.
Lire la suiteAux États-Unis, Moderna et les Instituts nationaux de la santé (NIH) se disputent la paternité de la découverte du vaccin à ARN messager contre le Covid-19. Estimant avoir développé la solution tout seul, le laboratoire a exclu du brevet des chercheurs de ce
Lire la suiteAvec le développement rapide de la technologie mobile, les emojis sont devenus une langue internationale de nos activités de communication Internet. De plus en plus d'entreprises revendiquent des droits de propriété intellectuelle sur ces petits pictogrammes...
Lire la suiteLe scooter à trois roues fait l’objet d’une intense bataille commerciale en France mais aussi d'un enjeu de propriété intellectuelle, comme le suggère l’annonce de la condamnation de Peugeot Motocycles pour contrefaçon de brevet.
Lire la suiteL'utilisation d'hologramme permet désormais de remettre les stars décédées sur scène. Laeticia Hallyday veut empêcher la reproduction de celui de Johnny, mais quelles règles juridiques encadrent ces hologrammes ?
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