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(02/07/2012) Autolib' condamné à changer de nom Le loueur Europcar y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté, et a obtenu l'arrêt de l'utilisation de la marque en justice.
Lire la suite(02/07/2012) Le sommet européen met un terme à la guerre des brevets Les dirigeants européens ont finalement trouvé un compromis sur le brevet commun européen. Ce nouveau brevet sera moins coûteux et plus facile &a
Lire la suite(29/06/2012) Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris. L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accor
Lire la suite(21/06/2012) "Paris est légitime pour accueillir la Cour du brevet unitaire européen" Christine Féral-Schul, Bâtonnier de Paris, expose ses arguments pour défendre la candidature de la capitale française
Lire la suite(21/06/2012) Contrefaçon sur Internet : eBay perd une bataille contre les titulaires de marques Par trois arrêts du 3 mai dernier et après quelques errements jurisprudentiels, la chambre commerciale de la Cour de cassation a finalement
Lire la suite(07/06/2012) Les faux médicaments occupent une part croissante dans le marché de la contrefaçon Les faux médicaments représentent une part croissante de la contrefaçon mondiale, alerte jeudi l'Union des fabricants
Lire la suite(07/06/2012) Capsules de café : Nespresso et ECC s'affrontent devant la justice allemande Nespresso et Ethical Coffee Company (ECC) s'affrontent devant la justice allemande, la filiale du géant Nestlé voulant interdire à son co
Lire la suite(07/06/2012) YouTube troque le respect du droit d'auteur contre la publicité YouTube autorise désormais l'utilisation de pistes protégées par le droit d'auteur dans les vidéos des utilisateurs. Mais en échange, la
Lire la suite(05/06/2012) « Le brevet unique sera 70 % moins cher » Un accord sur le brevet unitaire doit intervenir lors du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin. Il sera délivré par l'Office européen des brevets (OEB), p
Lire la suite(04/06/2012) Victoire de Google sur Oracle Tous les composants logiciels ne sont pas protégeables par le copyright. C'est un des enseignements du procès qui opposait Google et Oracle. Explications avec Thomas Beaugrand, avocat spéc
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