Record de délivrances de brevet européen en 2016
Publié le 16 mars 2017Rapport annuel de l’OEB : les délivrances de brevet européen atteignent un niveau record en 2016.
Lire la suiteTri des articles
Lancement de l’atlas des brevets
Publié le 20 février 2017Lancement de l'atlas des brevets : un outil de référence de l'activité de recherche et d'innovation en France.
Lire la suiteFaits et chiffres 2016 de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle
Publié le 20 janvier 2017Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Lire la suiteL’INPI lance l’enveloppe Soleau électronique (e-Soleau)
Publié le 04 janvier 2017Dans la continuité de la politique de dématérialisation de ses services, l’INPI a lancé le 15 décembre dernier la « e-Soleau » : l’enveloppe Soleau électronique.
Lire la suiteElection CNCPI et Obligation de formation continue des CPI
Publié le 03 janvier 2017Le 13 décembre dernier a eu lieu l’Assemblée Générale élective de la CNCPI (Compagnie Nationale Conseils en Propriété Industrielle CPI). L’IEEPI félicite chaleureusement Guylène Kiesel le Cosquer élue Présidente de la CNCPI !
Lire la suiteLibre accès des publications de l’OMPI
Publié le 21 novembre 2016L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons pour les organisations intergouvernementales (CC IGO).
Lire la suiteÉtude INPI – La rémunération des Inventions de Salariés
Publié le 24 octobre 2016Comment cette obligation est-elle appliquée ? Quelles sont les pratiques des entreprises du secteur privé ? Quelles sont les fourchettes de rémunération et quels critères sont pris en compte dans le calcul des primes ?
Lire la suiteÉtude INPI – Le football et l’Euro 2016 vus par la propriété industrielle
Publié le 18 juillet 2016L'Euro 2016 est à présent terminée. L'occasion pour l'INPI d'analyser l'événement et le football dans son étude "Le football et l'Euro 2016 vus par la propriété industrielle".
Lire la suiteGuide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »
Publié le 01 mars 2016Réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, ce guide couvre un large panel de thématiques PI par un jeu de questions/réponses et des graphes de procédures et de coûts.
Lire la suiteProjets européens
Publié le 31 décembre 2015L'IEEPI est impliqué dans différents projets européens autour de thématiques PI.
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