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Covid-19 – Suspension de la propriété intellectuelle en temps de pandémie ?

Publié le lundi 23 novembre 2020

Il y a quelques jours, Médecins Sans Frontières (MSF) appelait à soutenir une demande faite par l’Inde et l’Afrique du Sud. Ces deux pays soutenus par une centaine d’autres désirent renoncer exceptionnellement aux droits de propriété intellectuelle durant la pandémie de Covid-19. En revanche, l’Union Européenne, les États-Unis et d’autres pays n’y sont pas favorables.

En octobre 2020 lors du dernier conseil des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), l’Inde et l’Afrique du Sud formulaient ensemble une demande exceptionnelle : que tout le monde renonce aux droits de propriété intellectuelle durant la pandémie de Covid-19.

Le communiqué de presse publié par Médecins Sans Frontières le 19 novembre 2020 indique :

La levée des barrières commerciales permettrait à chaque pays de ne pas appliquer -ni accorder- les brevets et mesures de propriété intellectuelle s’appliquant aux médicaments, vaccins, outils de diagnostic et autres technologies contre la Covid-19, et ce jusqu’à ce que l’immunité collective mondiale soit atteinte.

Aujourd’hui, une centaine de pays en développement soutiennent officiellement la demande de dérogation. Néanmoins, de nombreux pays développés n’ont pas exprimé leur soutien. Parmi eux, nous retrouvons les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni, le Brésil, le Canada, le Japon et l’Union Européenne.

Sidney Wong, codirecteur de la campagne d’accès aux médicaments pour MSF précise :

Même une pandémie mondiale ne peut empêcher les sociétés pharmaceutiques de poursuivre leur approche habituelle. Les pays doivent donc utiliser tous les outils à leur disposition pour s’assurer que les produits médicaux contre la Covid-19 soient accessibles et abordables pour tous ceux qui en ont besoin

L’intéressé estime que les outils et les technologies médicales permettant de lutter contre le coronavirus devraient être des biens publics mondiaux. Ceux-ci devraient donc s’affranchir des barrières imposées par les brevets. L’expert appelait les gouvernements à soutenir cette proposition plaçant la vie humaine au-dessus du profit durant cette période critique. Il faut dire que depuis le début de la pandémie, les sociétés pharmaceutiques ont exercé plus que jamais leurs droits de propriété intellectuelle.

La proposition doit être soumise au Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au mois de décembre 2020 : celle-ci pourrait échouer puisque son acceptation doit faire l’objet d’un consensus parmi les 164 membres de l’OMC, sauf en cas de vote exceptionnel.

 

Sources : Sciencepost
Illustration : Creative Commons

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