4.16 – Audit PI et Due Diligence : bien se préparer

Les objectifs

Se préparer à mener / subir des Due Diligence dans les meilleures conditions.
Identifier les forces, les faiblesses, les risques majeurs et les lacunes de la politique PI.
Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI.
Exécuter des estimations qualitatives de valeur d’actifs Pi en contexte d’investissement capitalistique, d’acquisition ou de cession de licences.

Public concerné

Responsables des départements juridiques et PI
Responsables de services R&D
Responsables d’incubateurs et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes
Investisseurs et acquéreurs d’entreprises

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Contenu de la formation

Structure du portefeuille brevets
Analyse des forces et faiblesses des droits : validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de PI et des accords de licences
Audit de la stratégie de PI, alignement sur la stratégie de l’entreprise, efficacité du portefeuille de droits de PI existant pour protéger les technologies clés de l’entreprise
Multiplicité des modèles économiques de valorisation : dynamique directe, indirecte
Évolution des stratégies de PI dans le cycle de vie (long terme) de l’entreprise
Méthodes d’estimation de valeur financière des actifs P.I. : approche par les coûts, par le marché, par les flux de revenus
Positionnement par rapport aux principaux concurrents : liberté d’exploitation, (recherches simplifiés d’art antérieur) benchmarking des portefeuilles PI et des pratiques de valorisation

Manuel interne de bonnes pratiques PI, protection des savoir-faire et du secret, utilisation des cahiers de laboratoires, gestion des inventions de salariés, gestion des droits de PI dans les contrats, processus de prise de décision en matière de protection

Analyse des forces et faiblesses des droits : propriété, validité, portée, dépendance
Droits enregistrés et non enregistrés
Cas des marques titrisées
Valorisation des marques hors de leurs marchés et segments natifs
Cas des logiciels protégés par des brevets pour l’exécution desquels ils sont capacitants
Valorisation des logiciels : dépôt et protection des codes sources, problématiques du recours aux logiciels libres
Pérennité ou obsolescence des dessins et modèles

Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.
Prise en compte de la politique de secret dans le périmètre de la due diligence (mise en cohérence avec la loi de 2018 sur le secret des affaires)

Audit PI d’une PME (fictive) en contexte de prise de participation capitalistique
Conclusion : Bonnes pratiques et points durs de la due diligence
Points clés et incidences sur un projet d’investissement ou de fusion/acquisition

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.