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4.5 – Audit PI et Due Diligence de portefeuilles

Les objectifs
  • Se préparer à mener / subir des Due Diligence dans les meilleures conditions.
  • Identifier les forces, les faiblesses, les risques majeurs et les lacunes de la politique PI.
  • Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI.
  • Exécuter des estimations qualitatives de valeur d’actifs Pi en contexte d’investissement capitalistique, d’acquisition ou de cession de licences.
Public concerné
  • Responsables des départements juridiques et PI
  • Responsables de services R&D
  • Responsables d’incubateurs et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes
  • Investisseurs et acquéreurs d’entreprises
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Contenu de la formation

#coronavirus – Durant la période actuelle, l’IEEPI vous propose de suivre cette formation en visioconférence (en 4 séquences d’1H30).

Les contextes stratégiques nécessitant une Due Diligence PI

  • Procédure de fusion / acquisition/investissement
  • Gestion stratégique de portefeuille (investissements/rectifications)
  • Renforcement de programmes (essaimage, licensing-in or out)
  • Apport d’intangibles à un programme de R&D en consortium
  • Déroulement d’une mission de due diligence

Composants de l’audit PI et leurs enjeux

  • Administratif / Stratégique / Financier/Technologique

La Due diligence en matière de brevets et de savoir-faire

  • Structure du portefeuille brevets
  • Analyse des forces et faiblesses des droits : validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de PI et des accords de licences
  • Audit de la stratégie de PI, alignement sur la stratégie de l’entreprise, efficacité du portefeuille de droits de PI existant pour protéger les technologies clés de l’entreprise
  • Multiplicité des modèles économiques de valorisation : dynamique directe, indirecte
  • Évolution des stratégies de PI dans le cycle de vie (long terme) de l’entreprise
  • Méthodes d’estimation de valeur financière des actifs P.I. : approche par les coûts, par le marché, par les flux de revenus
  • Positionnement par rapport aux principaux concurrents : liberté d’exploitation, (recherches simplifiés d’art antérieur) benchmarking des portefeuilles PI et des pratiques de valorisation

Meilleures pratiques démontrées en matière de procédures internes

  • Manuel interne de bonnes pratiques PI, protection des savoir-faire et du secret, utilisation des cahiers de laboratoires, gestion des inventions de salariés, gestion des droits de PI dans les contrats, processus de prise de décision en matière de protection

La Due diligence en matière de marques, de dessins et modèles, et de logiciels

  • Analyse des forces et faiblesses des droits : propriété, validité, portée, dépendance
  • Droits enregistrés et non enregistrés
  • Cas des marques titrisées
  • Valorisation des marques hors de leurs marchés et segments natifs
  • Cas des logiciels protégés par des brevets pour l’exécution desquels ils sont capacitants
  • Valorisation des logiciels : dépôt et protection des codes sources, problématiques du recours aux logiciels libres
  • Pérennité ou obsolescence des dessins et modèles

Anticiper une due diligence

  • Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.
  • Prise en compte de la politique de secret dans le périmètre de la due diligence (mise en cohérence avec la loi de 2018 sur le secret des affaires)

Étude de cas

  • Audit PI d’une PME (fictive) en contexte de prise de participation capitalistique
    Conclusion : Bonnes pratiques et points durs de la due diligence
  • Points clés et incidences sur un projet d’investissement ou de fusion/acquisition
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Date :
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Date :
Statut :
Confirmée
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtrise de l’évaluation multicritères des actifs immatériels.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
Durée : 4x 1h30
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtrise de l’évaluation multicritères des actifs immatériels.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtrise de l’évaluation multicritères des actifs immatériels.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtrise de l’évaluation multicritères des actifs immatériels.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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