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4.5 – Audit PI et Due Diligence

Les objectifs
  • Se préparer à mener / subir des Due Diligence dans les meilleures conditions.
  • Identifier les forces, les faiblesses, les risques majeurs et les lacunes de la politique PI.
  • Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI.
Public concerné
  • Responsables des départements juridiques et PI
  • Responsables de services R&D
  • Responsables d’incubateurs et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes
  • Investisseurs et acquéreurs d’entreprises
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Contenu de la formation

Les contextes stratégiques nécessitant une Due Diligence PI

  • Procédure de fusion / acquisition
  • Gestion stratégique de portefeuille (investissements/rectifications)
  • Renforcement de programmes
  • Apport d’intangibles à un programme de R&D en consortium

Déroulement d’une mission de Due Diligence


Composants de l’audit PI et leurs enjeux

  • Administratif / Stratégique / Financier

La Due Diligence en matière de brevets

  • Structure du portefeuille de brevets
  • Analyse des forces et faiblesses des droits
  • Audit de la stratégie de PI, alignement sur la stratégie de l’entreprise, efficacité du portefeuille de droits de PI existant
  • Pertinence du portefeuille de droits de PI et audit stratégique
  • Positionnement par rapport aux principaux concurrents
  • Audit des procédures internes

La Due Diligence en matière de marques

  • Analyse des forces et faiblesses des droits
  • Droits enregistrés et non enregistrés
  • Problème de la pertinence de l’utilisation des marques
  • Contrats avec des tiers : Contrats de licence / accords de délimitation
  • La titrisation de marques
  • Evaluation des litiges en cours

Anticiper une Due Diligence

  • Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.

Étude de cas

  • Audit PI d’une PME (fictive)
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Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtriser les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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