Mot-clés liés à la formation
Durée de la formation
Lieux
Niveau de la formation
Dates de la formation souhaitées
Du au
Téléchargez
notre catalogue 2020 !
Enregistrer le PDF
Nos formations

4.5 – Audit PI et Due Diligence

Les objectifs
  • Se préparer à mener / subir des Due Diligence dans les meilleures conditions.
  • Identifier les forces, les faiblesses, les risques majeurs et les lacunes de la politique PI.
  • Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI.
Public concerné
  • Responsables des départements juridiques et PI
  • Responsables de services R&D
  • Responsables d’incubateurs et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes
  • Investisseurs et acquéreurs d’entreprises
S'inscrire à la formation Télécharger le PDF

Contenu de la formation

[Mise à jour : 06/2019]

Les contextes stratégiques nécessitant une Due Diligence PI

  • Procédure de fusion / acquisition
  • Gestion stratégique de portefeuille (investissements/rectifications)
  • Renforcement de programmes
  • Apport d’intangibles à un programme de R&D en consortium

Déroulement d’une mission de Due Diligence


Composants de l’audit PI et leurs enjeux

  • Administratif / Stratégique / Financier

La Due Diligence en matière de brevets et de savoir-faire

  • Structure du portefeuille de brevets
  • Analyse des forces et faiblesses des droits
  • Audit de la stratégie de PI, alignement sur la stratégie de l’entreprise, efficacité du portefeuille de droits de PI existant
  • Multiplicité des modèles économiques de valorisation : dynamique directe, indirecte
  • Évolution des stratégies de PI dans le cycle de vie (long terme) de l’entreprise
  • Méthodes d’estimation de valeur financière des actifs P.I. : approche par les coûts, par le marché, par les flux de revenus
  • Positionnement par rapport aux principaux concurrents
  • Meilleures pratiques démontrées en matière de procédures des procédures internes

La Due Diligence en matière de marques, de dessins et modèles, et de logiciels

  • Analyse des forces et faiblesses des droits
  • Droits enregistrés et non enregistrés
  • Cas des marques titrisées
  • Valorisation des marques hors de leurs marchés et segments natifs
  • Cas des logiciels protégés par des brevets pour l’exécution desquels ils sont capacitants
  • Pérennité ou obsolescence des dessins et modèles

Anticiper une Due Diligence

  • Comment se préparer à moyen terme (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et à court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.

Étude de cas

  • Audit PI d’une PME (fictive)
Retour à toutes les formations
Date :
Durée : 1 jour
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Maîtrise de l’évaluation multicritères des actifs immatériels.
Intervenant(s) : Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST et EPIC)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

Nos formations

IEEPI
En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. En savoir plus Ok