Mot-clés liés à la formation
Durée de la formation
Lieux
Niveau de la formation
Dates de la formation souhaitées
Du au
Téléchargez
notre catalogue 2022 !
Enregistrer le PDF
Nos formations

2.25 – Communication : droit d’auteur et droit de l’image

Les objectifs
  • Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image.
  • Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image et de l’audiovisuel (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…).
  • Identifier les différents types de contrats attachés au droit de l’image.
Public concerné
  • Les acteurs et porteurs de projets des métiers de la communication et de l’image.

Cette formation n'est plus disponible, contactez-nous pour avoir plus d'informations !

Contact Télécharger le PDF

Contenu de la formation

Rappel des Principes généraux du droit d’auteur

  • Caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
  • Différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)

Œuvres protégées : quelle protection pour quelle œuvre ?

  • Les différents types d’œuvres photographiques
  • Les types d’œuvres incluant ou pouvant inclure des images
  • Cas particulier de l’œuvre audiovisuelle
  • La jurisprudence récente

Titularité du droit d’auteur et métiers de la communication et de l’image (Qui protège-t-on ?)

  • Créateur
  • Auteur salarié
  • Titularité fonction du processus de création
  • Titularité fonction de la nature de l’œuvre

Droits et limites du droit d’auteur

  • Prérogatives des titulaires de droit
  • Exceptions à la protection

Contrats attachés au droit de l’image

  • Contrats d’acquisition
  • Contrats d’exploitation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Mécanisme de gestion collective des droits

Contrefaçon

  • Je suis contrefait…
  • Comment agir ?
  • Je suis attaqué en contrefaçon…
  • Comment réagir ?
  • Action judiciaire ou
  • médiation – conciliation ?

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

Nos formations

IEEPI
En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. En savoir plus Ok