

Durée
14h
Horaires
Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S40P002
Programme
Objectifs
Public
Détails
La politique PI des logiciels
- Mise en place d’une politique de propriété intellectuelle
- Gestion des contributeurs et du contexte contractuel de développement logiciel
- Gestion des éléments extérieurs et autres droits applicables au logiciel
- Cas pratique
Focus Open source
- Les différents types de licence et chaines de droits
- Cas des licences Creatives Commons
- Les licences libres : quelles stratégies adopter (tout libre, mixe, double licence…) ?
Les licences logicielles et leur compatibilité
- Carte d’identité d’une licence
- Identification de la licence : propriétaire ou libre
- Les exceptions à une licence
- Diversité de la terminologie dans les licences
Les droits attachés à une licence
- Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
- La décompilation
- Les différents niveaux d’échelle de ces droits
Les grandes familles de licences
- Présentation générale des différents types de licences
- Typologie des licences libres
- Présentation d’une grille d’analyse : exercice
- La jurisprudence
La compatibilité entre licences
- Périmètre du code
- Présentation du raisonnement de l’analyse
- Analyse de compatibilité de licences: exercice
- Comprendre l’incidence des pratiques de développement sur les problématiques de gestion de la PI dans les projets.
- Comprendre les licences open source.
- Identifier les différentes typologies de licence.
- Comprendre la notion de compatibilité entre licences.
- Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences.
Business developers, chargés de valorisation, chefs de projets ou ingénieurs de développement, « release managers », juristes, responsables qualité, marketing stratégique.
Prérequis
Connaitre les bases de la PI et du droit d’auteur
Méthodes
- Cours magistral
- Étude de cas ou cas pratique
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Etude de cas pratiques
- Quiz
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Juriste spécialisé – Spécialiste de l’industrie
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