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Licences Logicielles: Compatibilité et politique PI

Durée

14h

Horaires

Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S40P002

Programme
Objectifs
Public
Détails

La politique PI des logiciels

  • Mise en place d’une politique de propriété intellectuelle
  • Gestion des contributeurs et du contexte contractuel de développement logiciel
  • Gestion des éléments extérieurs et autres droits applicables au logiciel
  • Cas pratique

Focus Open source

  • Les différents types de licence et chaines de droits
  • Cas des licences Creatives Commons
  • Les licences libres : quelles stratégies adopter (tout libre, mixe, double licence…) ?

Les licences logicielles et leur compatibilité

  • Carte d’identité d’une licence
  • Identification de la licence : propriétaire ou libre
  • Les exceptions à une licence 
  • Diversité de la terminologie dans les licences

Les droits attachés à une licence

  • Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
  • La décompilation
  • Les différents niveaux d’échelle de ces droits

Les grandes familles de licences

  • Présentation générale des différents types de licences
  • Typologie des licences libres
  • Présentation d’une grille d’analyse : exercice
  • La jurisprudence

La compatibilité entre licences

  • Périmètre du code
  • Présentation du raisonnement de l’analyse
  • Analyse de compatibilité de licences: exercice

  • Comprendre l’incidence des pratiques de développement sur les problématiques de gestion de la PI dans les projets.
  • Comprendre les licences open source.
  • Identifier les différentes typologies de licence.
  • Comprendre la notion de compatibilité entre licences.
  • Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences. 

Business developers, chargés de valorisation, chefs de projets ou ingénieurs de développement, « release managers », juristes, responsables qualité, marketing stratégique.

Prérequis

Connaitre les bases de la PI et du droit d’auteur

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation

  • Etude de cas pratiques
  • Quiz
Indicateurs

Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

Intervenants

Juriste spécialisé – Spécialiste de l’industrie

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