Module 2 – Licences logicielles : compatibilité et politique PI
Les objectifs
- [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
- Module 1 : Appréhender l’univers technique du logiciel et l’acquisition du vocabulaire adéquate afin de faciliter le dialogue avec des opérationnels.
- Module 2 : Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants en vue d’en assurer sa liberté d’exploitation.
- Module 3 : Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maitrisant les droits de PI.
- Module 4 : Concevoir et mettre en œuvre des schémas de développement, des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel fondés sur la maîtrise de la PI.
Public concerné
- Business developer
- Chargés de valorisation ou Chargés d’affaire
- Licensing manager
- Chefs de projets ou Ingénieurs de développement
- « Release manager »
- Juristes
- Ingénieur brevet
- Responsable Qualité
Contenu de la formation
OBJECTIFS DU MODULE :
- Comprendre l’incidence des pratiques de développement sur les problématiques de gestion de la PI dans les projets.
- Comprendre les licences open source.
- Identifier les différentes typologies de licence.
- Comprendre la notion de compatibilité entre licences.
- Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences.
PROGRAMME :
La politique PI des logiciels
- Mise en place d’une politique de propriété intellectuelle
- Gestion des contributeurs et du contexte contractuel de développement logiciel
- Gestion des éléments extérieurs et autres droits applicables au logiciel
- Cas pratique
Focus Open source
- Les différents types de licence et chaines de droits
- Cas des licences Creatives Commons
- Les licences libres : quelles stratégies adopter (tout libre, mixe, double licence…) ?
Les licences logicielles et leur compatibilité
- Carte d’identité d’une licence
- Identification de la licence : propriétaire ou libre
- Les exceptions à une licence
- Diversité de la terminologie dans les licences
Les droits attachés à une licence
- Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
- La décompilation
- Les différents niveaux d’échelle de ces droits
Les grandes familles de licences
- Présentation générale des différents types de licences
- Typologie des licences libres
- Présentation d’une grille d’analyse : exercice
- La jurisprudence
La compatibilité entre licences
- Périmètre du code
- Présentation du raisonnement de l’analyse
- Analyse de compatibilité de licences : exercice
Pour s’inscrire au module isolé : S’inscrire
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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