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Module 2 – Licences logicielles : compatibilité et politique PI

Les objectifs
  • [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
  • Module 1 : Appréhender l’univers technique du logiciel et l’acquisition du vocabulaire adéquate afin de faciliter le dialogue avec des opérationnels.
  • Module 2 : Connaître une méthodologie définissant et déterminant le statut juridique d’un logiciel à composants en vue d’en assurer sa liberté d’exploitation.
  • Module 3 : Acquérir les bonnes pratiques pour développer et exploiter un logiciel en maitrisant les droits de PI.
  • Module 4 : Concevoir et mettre en œuvre des schémas de développement, des contrats d’exploitation et de licensing d’un logiciel fondés sur la maîtrise de la PI.
Public concerné
  • Business developer
  • Chargés de valorisation ou Chargés d’affaire
  • Licensing manager
  • Chefs de projets ou Ingénieurs de développement
  • « Release manager »
  • Juristes
  • Ingénieur brevet
  • Responsable Qualité
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Contenu de la formation

OBJECTIFS DU MODULE :

  • Définir les principales composantes d’une licence.
  • Identifier les différentes typologies de licence.
  • Disposer des méthodes pour réaliser des études de compatibilité de licences.
  • Définir le statut juridique du logiciel et sa valeur dans son écosystème PI.
  • Élaborer une politique de développement conforme à la stratégie d’un projet.

 


PROGRAMME :

 

Carte d’identité d’une licence

  • Identification de la licence : propriétaire ou libre
  • Les exceptions à une licence
  • Diversité de la terminologie dans les licences

Les droits attachés à une licence

  • Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
  • La décompilation
  • Les différents niveaux d’échelle de ces droits

Les grandes familles de licences

  • Présentation générale des différents types de licences
  • Typologie des licences libres
  • Présentation d’une grille d’analyse. Exercice
  • Les licences libres et la jurisprudence

La compatibilité entre licences des composants constitutifs et le modèle d’exploitation

  • Périmètre du code
  • Présentation du raisonnement de l’analyse

Le statut du logiciel et sa valeur dans son écosystème PI

  • Un produit complexe
  • Régime juridique du logiciel en France : le droit d’auteur
  • Valeur intrinsèque du logiciel

Les 3 dimensions impactant la politique PI

Définition de politique pi et mise en œuvre

  • Que représente le logiciel dans mon organisation ?
  • Les éléments de décision
  • Valorisation des logiciels

Cas pratiques

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Date :
Durée : 2 jours
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les bases du droit de la PI et du droit d’auteur.
Intervenant(s) : Spécialistes Licensing de l’industrie, ingénieur, juristes, conseil en propriété industrielle, avocat, consultants spécialisés.
En partenariat avec :
Inria
Nos engagements qualité
Certifications ISO
Témoignages

« J’ai pu acquérir le bon vocabulaire pour discuter avec les opérationnels dans le cadre d’une licence logicielle grâce à cette formation. Je me suis constituée un réseau que je n’hésiterai pas à solliciter par la suite. »

— Juriste PI en entreprise

« La formation m’a donné une vue d’ensemble du sujet, de la technique au juridique, en passant par les aspects protection intellectuelle. J’ai désormais une meilleure appréhension de l’objet logiciel et de son fonctionnement. Je peux donc mieux décliner les enjeux et les conséquences dans les contrats. »

— Chargée d'affaires SATT

« La diversité des profils des participants et des intervenants confrontés à des problématiques différentes en matière de logiciels est un vrai plus de la formation. Son contenu pratique m’a donné des clés pour avancer plus efficacement au quotidien sur la problématique des logiciels libres. »

— Juristes dans la Recherche

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