

Durée
14h
Niveau
Expertise
reference
S42P004
Programme
Objectifs
Public
Détails
Aspects juridiques des contrats de co développement
- Contrats de prestation de services
- Contrats de partenariat et de co développement
- Clauses essentielles :
- Propriété intellectuelle et licences
- Confidentialité et non divulgation
- Gestion des risques et responsabilités
- Gestion contractuelle : partenariats, licences, statuts des contributeurs et utilisateurs
- Distinction des rôles : créateur / utilisateur / contributeur à l’IA
Obligations des partenaires en matière de données
- Conservation des données : responsabilités, durée, conditions de stockage sécurisé
- Nécessité du ré entraînement des modèles
- Considérations juridiques et éthiques :
- Respect des régulations (RGPD, etc.)
- Gestion des accès et des droits sur les données
- Stratégies pour minimiser les biais et garantir l’équité des modèles
Négociation des contrats
- Techniques de négociation adaptées aux contrats de co développement
- Bonnes pratiques pour résoudre les différends entre partenaires
Études de cas pratiques
- Exemples de contrats dans le domaine de l’IA
- Analyse des bonnes pratiques et des pièges à éviter
- Définir ce qu’est un contrat de co-développement en IA.
- Identifier les différents types de partenariats possibles dans le domaine de l’IA.
- Examiner les aspects juridiques des contrats de co-développement.
- Comprendre les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités des parties prenantes.
- Identifier les risques potentiels associés aux partenariats en IA et mettre en place des stratégies pour les anticiper.
- Apprendre les techniques de négociation spécifiques à ces contrats.
- Ingénieurs et développeurs
- Business Developpers
- Managers ou chargés de projets
- Chargés d’affaires ou de valorisation
- Juristes
- Ingénieurs brevet
- Tout professionnel pour lequel l’IA est une véritable composante de son activité (Utilisateurs ou Générateurs d’IA)
Prérequis
Avoir suivi le Module 3 Chaine de valeur et cycle de vie de la data
Méthodes
- Cours magistral
- Étude de cas ou cas pratique
- Travaux de groupe en atelier
Évaluation
- Quiz
Intervenants
Avocat / juriste en PI
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