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Partenariats et contrats de co-développement des IA

Durée

14h

Niveau

Expertise

reference

S42P004

Programme
Objectifs
Public
Détails

Aspects juridiques des contrats de co développement

  • Contrats de prestation de services
  • Contrats de partenariat et de co développement
  • Clauses essentielles :
    • Propriété intellectuelle et licences
    • Confidentialité et non divulgation
    • Gestion des risques et responsabilités
  • Gestion contractuelle : partenariats, licences, statuts des contributeurs et utilisateurs
  • Distinction des rôles : créateur / utilisateur / contributeur à l’IA

Obligations des partenaires en matière de données

  • Conservation des données : responsabilités, durée, conditions de stockage sécurisé
  • Nécessité du ré entraînement des modèles
  • Considérations juridiques et éthiques :
    • Respect des régulations (RGPD, etc.)
    • Gestion des accès et des droits sur les données
    • Stratégies pour minimiser les biais et garantir l’équité des modèles

Négociation des contrats

  • Techniques de négociation adaptées aux contrats de co développement
  • Bonnes pratiques pour résoudre les différends entre partenaires

Études de cas pratiques

  • Exemples de contrats dans le domaine de l’IA
  • Analyse des bonnes pratiques et des pièges à éviter

  • Définir ce qu’est un contrat de co-développement en IA.
  • Identifier les différents types de partenariats possibles dans le domaine de l’IA.
  • Examiner les aspects juridiques des contrats de co-développement.
  • Comprendre les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités des parties prenantes.
  • Identifier les risques potentiels associés aux partenariats en IA et mettre en place des stratégies pour les anticiper.
  • Apprendre les techniques de négociation spécifiques à ces contrats.

  • Ingénieurs et développeurs
  • Business Developpers
  • Managers ou chargés de projets
  • Chargés d’affaires ou de valorisation
  • Juristes
  • Ingénieurs brevet
  • Tout professionnel pour lequel l’IA est une véritable composante de son activité (Utilisateurs ou Générateurs d’IA)
Prérequis

Avoir suivi le Module 3 Chaine de valeur et cycle de vie de la data

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique
  • Travaux de groupe en atelier
Évaluation

  • Quiz
Intervenants

Avocat / juriste en PI

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Questions fréquentes

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