IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Durée

14h

Niveau

Perfectionnement

reference

S42P002

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les outils de PI ciblant l’IA

  • Importance de la PI dans le développement et la valorisation des technologies d’IA
  • Brevets : définition, critères de brevetabilité, exemples d’algorithmes brevetés par des entreprises technologiques
  • Copyrights : protection des œuvres créées par IA, exemples d’œuvres générées et protégées par le droit d’auteur
  • Droit sui generis des bases de données : définition, protection des bases de données d’entraînement pour IA
  • Secrets commerciaux (Trade Secrets)

Protection des innovations en IA

  • Importance stratégique de la PI dans le développement de l’IA
  • Procédures de dépôt de brevets pour les inventions liées à l’IA
  • Stratégies pour protéger les logiciels et les algorithmes d’IA
  • Études de cas pratiques

Gestion des données personnelles

  • Réglementations en matière de protection des données (RGPD et autres cadres internationaux)
  • Techniques de collecte, stockage et traitement des données personnelles
  • Méthodes d’anonymisation et de pseudonymisation des données pour limiter les risques
  • Discussion sur les enjeux éthiques et juridiques liés à l’utilisation des données dans l’IA

  • Comprendre les enjeux de propriété intellectuelle liés aux données et aux modèles d’IA et identifier les types de créations qui peuvent être protégées
  • Appréhender les enjeux liés à la protection des logiciels et des algorithmes d’IA
  • Élaborer des stratégies pour protéger les droits de propriété intellectuelle dans les projets d’IA.
  • Apprendre les bases des réglementations telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) , IA Act et leur application dans les projets d’IA.

  • Ingénieurs et développeurs
  • Business Developpers
  • Managers ou chargés de projets
  • Chargés d’affaires ou de valorisation
  • Juristes
  • Ingénieurs brevet
  • Tout professionnel pour lequel l’IA est une véritable composante de son activité (Utilisateurs ou Générateurs d’IA)

Prérequis

Avoir suivi le module 1 Fondamentaux et opportunités stratégiques des technologies d’IA

Méthodes

  • Cours magistral
  • Étude de cas ou cas pratique
  • Travaux de groupe en atelier
Évaluation

  • Quiz
Intervenants

Conseil en Propriété industrielle ou Avocat spécialisé en NTIC

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12/10/2026 au 14/10/2026 - À distance
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Questions fréquentes

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