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Evaluation financière et fiscalité du TT

Durée

14h

Horaires

2 jours (9h - 17h30) à Paris

Niveau

Expertise

reference

S41P002

Programme
Objectifs
Public
Détails

Méthodes d’évaluation financière de technologies

  • Concepts de base et principales méthodes d’évaluation financière :
    • Coûts historiques
    • DCF
    • Comparables…

Étude de cas

  • Un cas sera analysé de façon à établir un compte d’exploitation avec les participants et à utiliser différentes méthodes d’évaluation financière
  • Comment évaluer la valeur d’un brevet sec ?
  • Comment déterminer si la proposition financière est acceptable ?

Comment optimiser les clauses fiscales dans les contrats de transfert de technologie ?

  • Les différents types de clauses fiscales présentes dans les contrats internationaux de licensing
  • Implications pour le cessionnaire et le cédant
  • Les limites à la liberté contractuelle

  • Identifier les différentes méthodes d’évaluations financières des actifs de propriété intellectuelle.
  • Evaluer un droit de propriété industrielle pour préparer la négociation d’accords de transfert de technologie (TT).
  • Identifier les dispositions et les enjeux fiscaux liés aux TT et optimiser les clauses fiscales dans les contrats de TT

Professionnels du transfert de technologie (universités ou industrie), chargés de valorisation, dirigeants de PME, chefs de projets, agents du développement économique et technologique, praticiens de la PI, ingénieurs ou chargés d’affaires, business developers, juristes et conseils.

Prérequis

Avoir une pratique du TT (dans le secteur public ou privé)

Méthodes

  • Cours magistral
  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation

  • Quiz
Indicateurs

Taux de recommandation : 80% (années 2023-2025)

Intervenants

Expert en évaluation financière. Avocat fiscaliste.

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