2.3 – Actualités du droit des marques, dessins et modèles
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de 2019 et 2020.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
OBTENTION DES DROITS
- Récentes décisions françaises et de l’Union Européenne en matière de marques et de dessins et modèles, notamment différents signes susceptibles de constituer une marque, conditions de validité…
DROITS CONFÉRÉS PAR L’ENREGISTREMENT
- Contenu du droit
- Limites du droit
- Perte du droit…
EXPLOITATION DES DROITS
- Bonnes pratiques et impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence
DÉFENSE DES DROITS
- Décryptage et panorama complet de l’actualité
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
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