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2.3 – Actualités du droit des marques, dessins et modèles

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de 2017 et 2018.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
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Contenu de la formation

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Décryptage et panorama complet de l’actualité des marques

  • Comment déposer ?
    • Le choix du signe
    • La distinctivité de la forme du produit, des mots, des logos
    • La qualité des reproductions versées au dépôt
    • La déceptivité de la marque
    • L’indisponibilité de la marque
  • L’exploitation de la marque :
    • L’appréciation de l’usage sérieux de la marque
  • La défense de la marque :
    • La défense de la marque renommée
    • L’action en revendication de dépôt frauduleux
    • L’appréciation de l’atteinte à la marque

Décryptage et panorama complet de l’actualité des dessins et modèles

  • Les conditions de la protection :
    • Les antériorités
    • Le caractère individuel
    • La nouveauté
    • Le dessin et modèle communautaire non enregistré
    • L’exception de reproduction à des fins d’illustration

L’exploitation et la défense des droits

  • Le décryptage de l’actualité en matière de défense des droits
    • Les actions en contrefaçon
    • Les actions en concurrence déloyale

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Exemples de décisions 2017/2018 :

  • CJUE 30/11/2017 : nullité d’une marque « Red Bull »
  • CA Paris 24/11/2017 : nullité d’une marque « Capri Sun »
  • TUE, 05/10/2017 : la distinctivité de la marque « Versace »
  • CA Paris 19/10/2017 : déchéance d’une marque de Benetton
  • Cass. Com. 05/07/2017 : renommée de la marque « Merci »
  • CA Paris 25/04/2017 : sur la marque « Maisons du Monde »
  • CA Paris 22/09/2017 : revendication par Pharrell Williams de la marque « Pharrell »
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Date :
Durée : 1/2 journée
Prix :
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux du droit des marques et du droit des dessins et modèles.
Intervenant(s) : Avocat.
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