2.3 – Actualités du droit des marques, dessins et modèles
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de 2018 et 2019.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
[Mis à jour en Mars 2019]
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
MARQUE :
La transposition en droit français de la directive européenne Marque
L’acquisition des droits
- La protection d’une couleur
- La qualité du dépôt
- Le libellé des produits et services
- La distinctivité par l’usage
L’exploitation des droits
- L’usage à titre de marque
- La coexistence – la licence – la cession
L’action en contrefaçon
- La renommée
- La prescription
- La fraude
- Les collectivités territoriales
DESSINS ET MODÈLES :
La nouveauté
Le caractère individuel
L’action en contrefaçon :
- Le dessin et modèle communautaire non enregistré
- Les exceptions
Exemples de décisions 2018/2019 qui seront traitées :
- CJUE Red Bull
- TGI Paris FERRERO
- TUE DARJEELING
- CA Paris BALENCIAGA
- CA Paris SISLEY
- TGI Paris AZZARO
- TGI Paris YVES SAINT LAURENT
- CA Paris PHARRELL WILLIAMS
- CA Aix-en-Provence L’OCCITANE
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