2.3 – Actualités du droit des marques, dessins et modèles
Les objectifs
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de fin 2023 et 2024.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
Public concerné
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Contenu de la formation
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
MARQUE :
L’acquisition des droits
- La qualité du dépôt
- Le libellé des produits et services
- La distinctivité par l’usage
L’exploitation des droits
- L’usage à titre de marque
- La déchéance de la marque
- La coexistence – la licence – la cession
L’action en contrefaçon
- La renommée
- Les actes illicites prohibés
- La protection des autres signes de qualité (AOP-IGP)
DESSINS ET MODÈLES :
Lancement du projet de réforme européen des dessins et modèles
La nouveauté
Le caractère individuel
- Le dessin et modèle communautaire non enregistré
- Les exceptions
Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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