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2.3 – Actualités du droit des marques, dessins et modèles

Les objectifs
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de 2018 et 2019.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
Public concerné
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes

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Contenu de la formation

[Mis à jour en Mars 2019]

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

MARQUE :

La transposition en droit français de la directive européenne Marque

L’acquisition des droits

  • La protection d’une couleur
  • La qualité du dépôt
  • Le libellé des produits et services
  • La distinctivité par l’usage

L’exploitation des droits

  • L’usage à titre de marque
  • La coexistence – la licence – la cession

L’action en contrefaçon

  • La renommée
  • La prescription
  • La fraude
  • Les collectivités territoriales

DESSINS ET MODÈLES :

La nouveauté

Le caractère individuel

L’action en contrefaçon :

  • Le dessin et modèle communautaire non enregistré
  • Les exceptions

 


Exemples de décisions 2018/2019 qui seront traitées :

  • CJUE Red Bull
  • TGI Paris FERRERO
  • TUE DARJEELING
  • CA Paris BALENCIAGA
  • CA Paris SISLEY
  • TGI Paris AZZARO
  • TGI Paris YVES SAINT LAURENT
  • CA Paris PHARRELL WILLIAMS
  • CA Aix-en-Provence L’OCCITANE

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