2.3 – Actualités du droit des marques, dessins et modèles

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Décryptage et panorama complet de l’actualité des marques

• Comment déposer ?
  • Le choix du signe
  • La distinctivité de la forme du produit, des mots, des logos
  • La qualité des reproductions versées au dépôt
  • La déceptivité de la marque
  • L’indisponibilité de la marque
• L’exploitation de la marque :
  • L’appréciation de l’usage sérieux de la marque
• La défense de la marque :
  • La défense de la marque renommée
  • L’action en revendication de dépôt frauduleux
  • L’appréciation de l’atteinte à la marque

Décryptage et panorama complet de l’actualité des dessins et modèles

• Les conditions de la protection :
  • Les antériorités
  • Le caractère individuel
  • La nouveauté
  • Le dessin et modèle communautaire non enregistré
  • L’exception de reproduction à des fins d’illustration

L’exploitation et la défense des droits

• Le décryptage de l’actualité en matière de défense des droits
  • Les actions en contrefaçon
  • Les actions en concurrence déloyale

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Exemples de décisions 2017/2018 :

• CJUE 30/11/2017 : nullité d’une marque « Red Bull »
• CA Paris 24/11/2017 : nullité d’une marque « Capri Sun »
• TUE, 05/10/2017 : la distinctivité de la marque « Versace »
• CA Paris 19/10/2017 : déchéance d’une marque de Benetton
• Cass. Com. 05/07/2017 : renommée de la marque « Merci »
• CA Paris 25/04/2017 : sur la marque « Maisons du Monde »
• CA Paris 22/09/2017 : revendication par Pharrell Williams de la marque « Pharrell »